Décennale Cas Particuliers
Résilié pour non-paiement, sinistres au dossier, longue période sans assurance ou chantiers en outre-mer. Quelle que soit votre situation, nous trouvons une solution parmi nos compagnies partenaires spécialisées.
À retenir
Solutions pour toutes les situations
Résilié, sinistré, non assuré ou basé en DOM-TOM : il existe toujours une solution. En dernier recours, le Bureau Central de Tarification peut obliger un assureur à vous couvrir.
Jusqu'à 7 ans sans assurance acceptés
Nos partenaires assureurs proposent des solutions même pour les entreprises n'ayant pas souscrit de contrat depuis la création de leur société.
Jusqu'à 3 sinistres au dossier
Les compagnies partenaires acceptent jusqu'à 3 sinistres pour un montant cumulé de 30 000 €, selon votre chiffre d'affaires et la nature des sinistres.
Obligation légale identique
Quelle que soit votre situation passée, l'assurance décennale reste une obligation légale. Ne travaillez jamais sans couverture au risque d'engager votre responsabilité personnelle.
Quels sont les cas particuliers en assurance décennale ?
Il existe des cas particuliers en assurance qui ne sont pas forcément liés à des activités spécifiques mais plutôt à des situations d'assurance compliquées. Certains cas exigent le recours au Bureau Central de Tarification lorsque toutes les solutions auprès des courtiers ont été épuisées. Notre rôle est de vous accompagner même dans les situations les plus difficiles, qu'il s'agisse d'antécédents de sinistres, d'une résiliation pour non-paiement ou d'une longue période sans assurance.
Les périodes sans assurance
L'assurance étant obligatoire dès la création de la société, les compagnies d'assurance sont réticentes à couvrir les entreprises affichant globalement plus de 12 mois sans assurance. Pour un assureur, l'absence de contrat remet en question le sérieux de l'entreprise. Nous vous proposons des solutions permettant de vous assurer jusqu'à 7 ans sans assurance, avec des majorations de prime qui restent raisonnables. Pour éviter cette situation à l'avenir, il est fortement conseillé de souscrire un contrat couvrant à la fois votre responsabilité civile et votre décennale dès la création de votre entreprise.
La résiliation pour non-paiement
Il s'agit de l'une des situations les plus difficiles à re-souscrire. Aux yeux de la compagnie d'assurance, vous avez bénéficié d'une période de couverture sans l'avoir régularisée. Nous sommes néanmoins conscients que des aléas économiques indépendants de votre volonté peuvent générer ce type de résiliation. Nos partenaires assureurs proposent de souscrire une nouvelle garantie décennale tenant compte de cet antécédent. Le fractionnement peut être imposé au trimestre ou au semestre, et vous devrez régulariser le montant dû auprès de votre précédent assureur pour obtenir un relevé d'information à jour. Attention : une fausse déclaration auprès de la nouvelle compagnie vaudra comme une absence de couverture.
La résiliation pour sinistre
Il s'agit d'un cas très difficile. Dès l'ouverture d'un premier sinistre sur une petite structure, les frais d'expertise seuls représentent un coût supérieur à votre prime annuelle (500 € minimum pour une seule expertise), sans compter le règlement du sinistre. Avec deux sinistres dès la première année, l'assureur perd de l'argent sur votre contrat pendant des années, d'autant plus si la garantie décennale est sollicitée dans les années à venir. Il est donc essentiel de ne solliciter votre assureur que pour un sinistre avéré et significatif. Nos compagnies partenaires acceptent jusqu'à 3 sinistres pour un montant cumulé de 30 000 €. Les dossiers sur des chiffres d'affaires plus élevés sont étudiés à la demande.
L'assurance décennale en DOM-TOM
Il s'agit d'une réelle problématique d'assurance : peu d'assureurs proposent leur produit de responsabilité civile et décennale sur ces territoires. Grâce à nos partenaires compagnies d'assurance, nous vous proposons des produits adaptés pour couvrir votre entreprise et vos travaux en outre-mer. Que vous soyez à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte, nos conseillers vous orientent vers la solution la plus adaptée à votre activité.
En bref
- Solutions jusqu'à 7 ans sans assurance
- Résiliation non-paiement : nouveau contrat possible
- Jusqu'à 3 sinistres acceptés (30 000 €)
- Couverture DOM-TOM disponible
- Bureau Central de Tarification en dernier recours
Des solutions pour chaque situation
Quelle que soit votre situation passée, la garantie décennale reste une obligation légale. Nos partenaires assureurs spécialisés disposent de produits adaptés aux profils atypiques que les compagnies traditionnelles refusent.
Faire appel à un courtier spécialisé est indispensable dans ces cas : nous avons accès à l'ensemble des compagnies du marché et savons quelle solution proposer selon votre profil exact.
Périodes sans assurance
Solutions pour les entreprises n'ayant pas souscrit de contrat depuis leur création, jusqu'à 7 ans sans assurance selon les compagnies partenaires.
Résiliation pour non-paiement
Nos partenaires assureurs acceptent de re-souscrire votre garantie décennale après une résiliation pour défaut de paiement, avec un fractionnement adapté.
Antécédents de sinistres
Acceptation possible jusqu'à 3 sinistres pour un montant cumulé de 30 000 €. Les dossiers plus importants sont étudiés au cas par cas selon votre chiffre d'affaires.
Territoires DOM-TOM
Couverture disponible pour vos chantiers en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte grâce à nos partenaires spécialisés outre-mer.
Votre situation semble bloquée ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Pour les cas particuliers, une étude approfondie de votre dossier est nécessaire. Comptez environ une semaine pour la constitution complète de votre dossier. Pour optimiser les délais, transmettez vos documents et vos relevés d'information par mail dès le départ. Nos conseillers prennent ensuite contact avec nos partenaires assureurs spécialisés pour vous proposer la meilleure solution disponible.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en 3 minutes. Indiquez votre situation exacte, vos antécédents et votre chiffre d'affaires.
Étude de votre dossier
Notre équipe analyse votre situation et consulte nos partenaires assureurs spécialisés dans les cas difficiles pour vous proposer la meilleure offre disponible.
Attestation sous 24h
Contrat signé et paiement validé ? Votre attestation de garantie décennale arrive dans la journée. Vous êtes couvert immédiatement.
Questions fréquentes
Je suis résilié pour non-paiement, puis-je souscrire une nouvelle garantie décennale ?
Oui. Nos partenaires assureurs acceptent de re-souscrire votre garantie décennale après une résiliation pour défaut de paiement. Vous devrez toutefois régulariser le montant dû auprès de votre précédent assureur et fournir un relevé d'information à jour. Le fractionnement de la prime peut être imposé au trimestre ou au semestre.
Combien de sinistres puis-je avoir à mon dossier pour encore être assurable ?
Nos compagnies partenaires acceptent généralement jusqu'à 3 sinistres pour un montant cumulé de 30 000 €. Au-delà, chaque dossier est étudié individuellement selon votre chiffre d'affaires et la nature des sinistres. Ne déclarez que les sinistres avérés et significatifs pour ne pas vous retrouver dans cette situation.
Je n'ai pas eu d'assurance décennale depuis 3 ans. Est-il encore possible de m'assurer ?
Oui. Nous proposons des solutions permettant de couvrir les entreprises ayant eu jusqu'à 7 ans sans assurance. Une majoration de prime sera appliquée, mais elle reste raisonnable. Contactez nos conseillers pour connaître les conditions exactes selon votre situation.
Mon assurance décennale peut-elle couvrir des chantiers réalisés en DOM-TOM ?
Oui. Nos partenaires spécialisés proposent des produits couvrant les chantiers réalisés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte. Ces territoires étant soumis à des conditions spécifiques, peu d'assureurs y opèrent. Nous vous orientons vers les solutions adaptées.
Qu'est-ce que le Bureau Central de Tarification ?
Le Bureau Central de Tarification (BCT) est un organisme auquel vous pouvez recourir si aucune compagnie d'assurance n'accepte de vous couvrir après épuisement de toutes les solutions auprès de votre courtier. Le BCT oblige alors un assureur désigné à vous couvrir à un tarif qu'il fixe lui-même. Ce recours reste un dernier recours après consultation d'un courtier spécialisé.
Dois-je déclarer tous mes antécédents lors de la souscription ?
Absolument. Une fausse déclaration auprès d'un assureur vaut comme une absence de couverture. En cas de sinistre, l'assureur peut refuser toute indemnisation et résilier votre contrat sans remboursement de prime. Déclarez toujours vos antécédents exacts : nos partenaires sont habitués à ces situations et trouvent des solutions adaptées.