Décennale DOM-TOM
Artisan ou entreprise du bâtiment en outre-mer, trouver une assurance décennale est souvent un parcours du combattant. Peu d'assureurs exercent sur place et l'offre est limitée. Nous disposons de solutions fiables pour tous les territoires ultramarins.
À retenir
Obligation légale identique
La loi Spinetta s'applique en DOM-TOM comme en métropole. L'assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans et entreprises du bâtiment.
Peu d'assureurs locaux
Le marché local est limité et les intermédiaires présents ne sont pas toujours spécialisés en assurance construction. Un courtier métropolitain expert vous donne accès à plus de solutions.
Expert mandaté sur place
En cas de sinistre, un expert intervient directement sur le territoire concerné. La distance n'est pas un obstacle à la gestion de votre dossier.
Tous les corps de métier
Maçon, couvreur, électricien, plombier, charpentier... Nous couvrons l'ensemble des métiers du bâtiment exerçant en outre-mer.
Pourquoi s'assurer en décennale en outre-mer ?
L'assurance décennale en DOM-TOM est souvent un vrai casse-tête pour les artisans et entreprises du bâtiment. Peu d'assureurs exercent sur place et il est difficile d'y obtenir une couverture de qualité à un tarif cohérent. Pourtant, la garantie décennale y est tout aussi obligatoire qu'en France métropolitaine.
En premier lieu, vous vous protégez pour des dégâts relevant de la responsabilité civile ou de la garantie décennale. En second lieu, vous protégez également votre client pour les années à venir et vous disposez d'un argument commercial puissant en présentant votre attestation d'assurance à jour avant chaque chantier.
Faire appel à un courtier spécialisé en métropole vous permet de bénéficier d'une expertise pointue en assurance construction, d'un accès à plusieurs produits adaptés à votre activité et d'un expert mandaté directement sur votre territoire en cas de sinistre.
Que vous soyez à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane ou sur un autre territoire, nous disposons des solutions nécessaires pour vous couvrir. Contactez-nous et obtenez votre devis rapidement par e-mail avec l'accompagnement d'un conseiller dédié.
En bref
- Obligatoire dans tous les DOM-TOM comme en métropole
- Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane et autres territoires couverts
- Accès à plusieurs compagnies partenaires habilitées
- Expert local mandaté sur place en cas de sinistre
Les territoires d'outre-mer que nous couvrons
Sous l'appellation DOM-TOM, on désigne l'ensemble des territoires et départements français situés en dehors du continent européen. Voici les principaux territoires pour lesquels nous disposons de solutions décennale.
La Réunion
Territoire le plus peuplé des outre-mer français avec près de 900 000 habitants. Saint-Denis, capitale du département, connaît une croissance soutenue qui génère une demande régulière en assurance décennale. Nous couvrons l'ensemble des artisans et entreprises du bâtiment exerçant sur l'île.
Guadeloupe
Près de 500 000 habitants et un tissu économique en développement, notamment dans le secteur du bâtiment. L'archipel est composé d'une île principale et de multiples îlets. Dès lors que la raison sociale de l'entreprise est domiciliée en Guadeloupe, nous pouvons assurer l'activité exercée sur ce territoire.
Martinique
Deuxième département français d'outre-mer avec près de 400 000 habitants et une activité touristique forte. Comme sur l'ensemble des territoires ultramarins, la garantie décennale est obligatoire pour tous les artisans réalisant des travaux. Nous couvrons l'ensemble des corps de métier en Martinique.
Guyane
Collectivité territoriale d'Amérique du Sud et deuxième région française par sa superficie. Malgré une densité de population faible, la garantie décennale y est tout aussi obligatoire. Nous disposons de solutions adaptées pour assurer les entreprises du bâtiment exerçant en Guyane.
Quels bénéfices concrets pour votre activité ?
Notre solution décennale DOM-TOM est accessible à tous les corps de métier du bâtiment exerçant dans les territoires ultramarins, quelle que soit l'île ou le département concerné.
Un gestionnaire dédié pilote votre dossier de A à Z et reste votre interlocuteur unique tout au long de la vie de votre contrat.
Responsabilité civile et décennale
Couverture complète de votre responsabilité civile décennale pour tous vos chantiers réalisés dans les territoires d'outre-mer.
Expertise locale en cas de sinistre
En cas de sinistre, un expert est mandaté directement sur place dans le territoire concerné. Votre dossier est géré efficacement depuis la métropole.
Protection de vos clients
Votre attestation décennale à jour rassure vos clients et constitue un véritable argument commercial pour décrocher de nouveaux chantiers.
Conformité légale
L'assurance décennale est obligatoire dans les DOM-TOM comme en France métropolitaine. Souscrivez et évitez les sanctions judiciaires.
Obtenez votre décennale DOM-TOM rapidement
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 48h
Quel est le processus de souscription ?
La souscription d'une décennale DOM-TOM suit le même processus qu'un dossier métropolitain. La seule différence réside dans la sélection des compagnies partenaires habilitées à couvrir votre territoire. Notre équipe gère cette complexité à votre place.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en indiquant votre territoire, votre activité et votre chiffre d'affaires. Nous recevons votre demande et l'analysons immédiatement.
Proposition sur-mesure
Notre équipe spécialisée sélectionne parmi nos partenaires ceux couvrant votre territoire et vous soumet la meilleure offre disponible.
Attestation décennale
Contrat signé et paiement effectué, votre attestation décennale vous est transmise. Vous êtes couvert et pouvez présenter votre document à vos clients.
Questions fréquentes
L'assurance décennale est-elle vraiment obligatoire en DOM-TOM ?
Oui. La loi Spinetta de 1978 s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer. Cette obligation a été confirmée par une réponse du Sénat à la suite d'une question posée par un sénateur d'outre-mer. Tout artisan ou entreprise du bâtiment réalisant des travaux en DOM-TOM doit impérativement souscrire une assurance décennale.
Pourquoi est-il difficile de trouver une décennale en outre-mer ?
Le nombre d'intermédiaires d'assurance présents sur place est faible, et ceux qui existent ne sont pas toujours spécialisés en assurance construction. Faire appel à un courtier spécialisé en métropole vous donne accès à une expertise pointue et à plusieurs produits adaptés, ainsi qu'à un réseau d'experts locaux en cas de sinistre.
Quels territoires couvrez-vous ?
Nous couvrons l'ensemble des DOM-TOM français : La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, ainsi que les autres collectivités d'outre-mer. Pour chaque territoire, nous disposons de solutions auprès de compagnies partenaires habilitées à y exercer.
Mon entreprise est domiciliée en outre-mer mais je travaille aussi en métropole. Que faire ?
Cette situation particulière doit être précisée lors de votre demande de devis. Nous étudions votre profil et sélectionnons la couverture qui s'applique à l'ensemble de vos zones d'intervention, qu'elles soient ultramarines ou métropolitaines.
Combien de temps pour obtenir mon attestation décennale en DOM-TOM ?
Le délai est similaire à un dossier métropolitain. Une fois votre dossier complet transmis, nous envoyons une proposition sous 48h. Après validation et paiement, l'attestation vous est transmise dans la journée.