Décennale Peintre
La décennale est obligatoire pour les peintres en bâtiment, même si la sinistralité est faible. Activité de second oeuvre parmi les plus accessibles à assurer, avec des tarifs démarrant aux alentours de 700 à 800 euros et des justificatifs d'expérience variés et simples à réunir.
À retenir
Tarifs dès 850 euros pour un auto-entrepreneur
Pour un CA de 34 000 euros HT, la prime est d'environ 850 euros TTC. Pour une SARL réalisant 80 000 euros de CA, comptez environ 1 200 euros TTC. Un fractionnement mensuel est souvent disponible, ce qui rend la décennale peinture très accessible pour les artisans en création.
Sinistralité faible, obligation légale maintenue
Le risque de sinistre en décennale est limité pour l'activité peinture. Pour autant, la garantie décennale reste obligatoire et sera systématiquement exigée par le maître d'ouvrage. Les compagnies ont créé des produits second oeuvre spécifiques tenant compte de cette faible sinistralité.
Justificatifs d'expérience variés et accessibles
Bulletins de salaire, factures acquittées (1 par trimestre sur 2 ans), ancienne attestation d'assurance ou diplôme dans le domaine : les modes de justification sont nombreux et flexibles. La souscription est donc relativement simple par rapport à d'autres activités du bâtiment.
Exclusions importantes : imperméabilisation et sols coulés
Les travaux d'imperméabilisation, d'étanchéité et les sols coulés ne sont pas compris dans le référentiel peinture. Si vous réalisez ce type de travaux, une déclaration spécifique est nécessaire pour être couvert.
Qu'est-ce que le métier de peintre en bâtiment ?
Le peintre en bâtiment est le professionnel de la finition dans un chantier de construction ou de rénovation. Il intervient à la fin des travaux de gros oeuvre et apporte la touche finale au projet en habillant les murs et les plafonds de revêtements destinés à les protéger et à les décorer, avec des peintures mates, satinées ou laquées.
Il possède la capacité de marier les couleurs selon la demande de ses clients et ses propres choix esthétiques. Un peintre crée une harmonie entre les teintes de l'extérieur et de l'intérieur lors de ses réalisations. Son activité couvre aussi bien la peinture intérieure que les travaux de ravalement en peinture sur les façades extérieures.
Le référentiel FFSA encadre l'activité peinture : il couvre la réalisation de peinture classique, les revêtements peinture épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), le ravalement en peinture, et la pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus. Les travaux accessoires couverts incluent le nettoyage, le sablage, le grenaillage et les enduits décoratifs intérieurs.
En complément de leur activité principale, les peintres réalisent souvent des travaux complémentaires de menuiseries intérieures, de revêtements en faïence et d'isolation acoustique et thermique par l'intérieur. Ces prestations complémentaires sont couvertes par le contrat peinture sans nécessiter de garantie distincte. Sont en revanche exclus les travaux d'imperméabilisation, d'étanchéité et les sols coulés.
En bref
- Peinture intérieure et extérieure, revêtements souples et textiles, plafonds tendus
- RPE, RSE, RME et ravalement en peinture couverts par le référentiel FFSA
- Travaux accessoires : nettoyage, sablage, grenaillage, enduits décoratifs intérieurs
- Complémentaires : menuiseries intérieures, faïence, isolation thermique et acoustique
- Exclusions : imperméabilisation, étanchéité et sols coulés
Quel est le prix d'une décennale peintre ?
La peinture bénéficie d'une sinistralité faible, ce qui en fait l'une des activités du bâtiment les moins chères à assurer. Les compagnies proposent des produits second oeuvre spécifiques avec des tarifs attractifs et un fractionnement mensuel souvent disponible.
Auto-entrepreneur
Pour un CA de 34 000 euros HT. Les tarifs démarrent aux alentours de 700 à 800 euros selon le profil. Fractionnement mensuel disponible chez la plupart des compagnies partenaires.
SARL
Pour un CA de 80 000 euros HT. La prime est calculée sur la base du chiffre d'affaires et des activités déclarées. Les antécédents d'assurance peuvent impacter ce tarif.
Tarifs indicatifs susceptibles de varier selon le profil, les activités associées et la compagnie retenue. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
Que couvre votre décennale peinture ?
L'assurance décennale peinture vous garantit le paiement des travaux de réparation nécessaires en cas de sinistres importants sur vos réalisations, pendant une durée de 10 ans. Les dommages couverts doivent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Notre offre est propre à chaque métier. Votre contrat rassemble l'ensemble des garanties nécessaires en un seul document, avec les meilleures conditions disponibles sur le marché pour votre activité.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Bien que la sinistralité soit faible en peinture, la garantie décennale reste obligatoire et sera très souvent exigée par le maître d'ouvrage avant le démarrage d'un chantier.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers lors de vos interventions : projection de peinture sur des surfaces non protégées, taches ou dégradations sur des revêtements adjacents, sinistres corporels survenant lors de vos travaux de peinture en intérieur ou en extérieur chez des particuliers ou des professionnels.
Défense pénale et recours
Prise en charge de vos frais de défense pénale et de vos recours en cas de mise en cause sur un chantier de peinture. Utile notamment lorsque des défauts d'aspect (décollements, cloques, fissures dans les enduits décoratifs) sont invoqués par le maître d'ouvrage dans le délai de parfait achèvement ou au-delà.
Protection juridique (option)
Disponible en option selon les contrats. Elle couvre vos frais de défense dans le cadre de litiges civils ou contractuels liés à vos chantiers de peinture, notamment utile lorsque votre responsabilité est mise en cause conjointement avec d'autres corps d'état (plâtrier, menuisier, maçon) sur un chantier de rénovation.
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Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
La peinture étant une activité de second oeuvre à faible sinistralité, le processus de souscription est simple et rapide. La flexibilité des modes de justification d'expérience (bulletins de salaire, factures, diplôme ou ancienne attestation) facilite la constitution du dossier pour la grande majorité des artisans.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos activités exactes (peinture intérieure, extérieure, revêtements souples, plafonds tendus, enduits décoratifs) et vos justificatifs d'expérience. L'activité peinture offre plusieurs modes de justification d'expérience, ce qui facilite la constitution du dossier.
Proposition sur-mesure
Notre équipe compare les offres de nos compagnies partenaires et sélectionne celle qui correspond le mieux à votre profil. La peinture bénéficiant d'une sinistralité faible, plusieurs compagnies proposent des produits second oeuvre attractifs avec des tarifs compétitifs, notamment pour les auto-entrepreneurs.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Elle est indispensable avant toute ouverture de chantier et sera très souvent exigée par le maître d'ouvrage, que vous interveniez en neuf ou en rénovation pour des travaux de peinture intérieure, extérieure ou de revêtements.
Questions fréquentes
La garantie décennale est-elle vraiment obligatoire pour un peintre ?
Oui, la garantie décennale est bien obligatoire pour l'activité peinture, même si de nombreux artisans se posent la question. Malgré la sinistralité faible sur ce type de travaux, le peintre en bâtiment est soumis à la même obligation que les autres professionnels du bâtiment. Le maître d'ouvrage exige très souvent la présentation de l'attestation décennale avant le démarrage d'un chantier.
Comment justifier de mon expérience pour souscrire une décennale peinture ?
Les modes de justification sont variés et accessibles : vous pouvez présenter des bulletins de salaire ou un certificat de travail en tant que peintre en bâtiment, des factures acquittées de travaux de peinture sur les deux dernières années (environ une par trimestre), une ancienne attestation d'assurance d'une société précédente ou actuelle, ou un diplôme permettant d'exercer l'activité de peintre. Cette flexibilité rend la souscription relativement simple.
Qu'est-ce que le référentiel FFSA pour l'activité peinture ?
Le référentiel FFSA couvre la réalisation de peinture classique, les revêtements peinture épais, semi-épais ou minéral épais (RPE, RSE, RME), le ravalement en peinture, et la pose de revêtements souples, textiles, plastiques ou assimilés sur surfaces horizontales et verticales, y compris les plafonds tendus. Les travaux accessoires couverts comprennent le nettoyage, le sablage, le grenaillage et les enduits décoratifs intérieurs. Sont exclus les travaux d'imperméabilisation, d'étanchéité et les sols coulés.
Les travaux de menuiserie et de faïence sont-ils couverts par le contrat peinture ?
Oui, dans le cadre des travaux accessoires et complémentaires au contrat peinture. Le référentiel inclut les menuiseries intérieures, les revêtements en faïence et l'isolation acoustique et thermique par l'intérieur comme prestations complémentaires à l'activité principale. Ces interventions sont couvertes sans nécessiter de contrat distinct, à condition qu'elles restent accessoires à votre activité de peinture.
Quelle est la différence entre peinture et ravalement en décennale ?
L'activité de peinture et l'activité de ravalement sont deux activités bien différentes dans le référentiel d'assurance décennale. Le ravalement de façade est une activité plus large et plus risquée qui implique la réhabilitation complète de l'enveloppe extérieure d'un bâtiment. Le ravalement en peinture (application d'une peinture de ravalement sur une façade préparée) est couvert dans le périmètre de l'activité peinture, mais un ravalement complet impliquant des travaux de maçonnerie ou d'enduits nécessite la déclaration de l'activité ravalement.