Décennale Pisciniste
Piscines en kits, béton armé sur-mesure, coques ou équipements : la décennale pisciniste est obligatoire pour tout constructeur. Obtenez une couverture adaptée à votre type d'activité, avec 3 ans d'expérience justifiés.
À retenir
Décennale obligatoire pour tout pisciniste
Conformément à l'article L241.1 du Code des assurances, la décennale pisciniste est obligatoire pour la construction de piscines privées comme publiques. Elle couvre les vices cachés non apparents à la livraison pendant 10 ans.
3 ans d'expérience minimum requis
Les compagnies exigent au minimum 3 ans d'expérience justifiée sur l'activité à couvrir, via bulletins de salaires ou attestation d'ancien employeur. Diplômes et factures ne constituent que des compléments.
Niveau d'exigence variable selon la technique
Un installateur de piscines à coques via processus normalisé aura moins de contraintes qu'une entreprise réalisant des piscines en béton armé sur-mesure. Le tarif et les critères d'acceptation varient en conséquence.
Piscines privées et publiques couvertes
Le contrat couvre la réalisation de piscines pour des particuliers comme pour des professionnels (piscines publiques, hôtels, centres de loisirs). Il inclut les organes, équipements et margelles. Exclusions : captage géothermique et capteurs solaires intégrés.
Qu'est-ce que le métier de pisciniste ?
Le pisciniste fabrique et installe des piscines dans des espaces extérieurs ou intérieurs, pour des particuliers comme pour des professionnels. Il propose des solutions adaptées aux besoins de ses clients, réalise l'étude des projets de construction, conçoit la piscine, s'occupe de la construction d'éventuels abris et met en place les organes et équipements indispensables à l'utilisation et à l'entretien.
Ce métier exige à la fois imagination et créativité, car le pisciniste doit adapter et personnaliser chaque réalisation à l'environnement du client. Il doit également avoir une parfaite connaissance des dispositifs de sécurité et peut installer des barrières de protection et des alarmes conformément à la réglementation en vigueur.
De nombreux sinistres, parfois récurrents, peuvent survenir sur ce type d'ouvrage. C'est pourquoi les compagnies d'assurance sont exigeantes sur les critères d'accès et adaptent les tarifs à la nature précise des travaux réalisés. Il existe différents types de piscines et l'assurance varie selon qu'il s'agit d'une piscine à coque, en kits, en béton armé sur-mesure, ou d'une simple installation d'équipements.
Le référentiel de l'activité couvre la réalisation de piscines, y compris leurs organes, équipements et margelles. Ne sont pas compris : la réalisation du système de captage géothermique et la pose de capteurs solaires intégrés, qui nécessitent des contrats spécifiques distincts.
En bref
- Construction de piscines privées et publiques
- Piscines en kits, coques, béton armé sur-mesure
- Organes, équipements et margelles couverts
- Installation de barrières de sécurité et alarmes
- 3 ans d'expérience minimum requis par les compagnies
- Exclusions : captage géothermique, capteurs solaires intégrés
Quel est le coût de l'assurance pisciniste ?
Le tarif varie selon la nature précise de votre activité. Un installateur de piscines en kits et un artisan spécialisé dans l'installation d'équipements n'ont pas le même profil de risque, et donc pas les mêmes primes. Tout artisan a l'obligation de posséder une assurance décennale.
Installateur de piscines en kits
3 500 €
TTC / an
- Chiffre d'affaires : 80 000 €
- Piscines en kits et coques
- Mensualisation disponible
Tarif indicatif, hors taxes. Soumis à acceptation.
Installation d'équipements de piscines
2 000 €
TTC / an
- Chiffre d'affaires : 80 000 € HT
- Équipements, organes et filtration
- Mensualisation disponible
Tarif indicatif, hors taxes. Soumis à acceptation.
Que couvre votre décennale pisciniste ?
L'assurance décennale pisciniste couvre vos réalisations pendant 10 ans à compter de la réception du chantier. Elle garantit la prise en charge des travaux de réparation en cas de dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
La garantie est gérée par capitalisation comme la loi l'oblige. Notre offre est propre à chaque métier et rassemble l'ensemble des garanties nécessaires en un seul document.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de la piscine ou la rendant impropre à sa destination : fissures structurelles, défaut d'étanchéité du liner, désordres sur les margelles, défaillance des équipements intégrés. La garantie prend effet dès la réception du chantier.
Responsabilité civile professionnelle
Fréquemment mise en cause dans cette activité, notamment pour les dégâts des eaux causés pendant les travaux ou lors de la pose de la coque. Elle couvre les dommages causés aux tiers et aux propriétés adjacentes lors de vos interventions de construction ou d'installation de piscines.
Garantie de parfait achèvement
Dans la première année suivant la réception, la garantie légale de parfait achèvement s'ajoute à la décennale. Elle impose à l'artisan de réparer lui-même les malfaçons constatées lors de la réception ou signalées par le maître d'ouvrage dans l'année qui suit.
Protection juridique (option)
Disponible en option selon les contrats. Elle couvre vos frais de défense en cas de litige avec un client sur la qualité d'une piscine réalisée, ou en cas de mise en cause lors de sinistres impliquant des dégâts des eaux, des défauts d'étanchéité ou des malfaçons sur les équipements.
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Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Le pisciniste est une profession spéciale nécessitant un dossier adapté. La nature précise des travaux réalisés, le type de piscines construites et l'expérience justifiée dans le domaine sont les éléments déterminants pour l'accès à l'assurance et la fixation de la prime.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant le type de piscines que vous construisez (kits, coques, béton armé sur-mesure), vos activités d'installation d'équipements, et votre expérience minimum de 3 ans justifiée dans le domaine. Ces éléments sont déterminants pour l'acceptation du dossier.
Proposition sur-mesure
Notre équipe sélectionne parmi nos compagnies partenaires la solution adaptée à votre profil. Le niveau d'exigence varie selon les techniques utilisées : un installateur de piscines à coques via un processus normalisé sera moins contraint qu'un pisciniste réalisant des piscines en béton armé sur-mesure.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Conformément à l'article L241.1 du Code des assurances, elle est obligatoire avant toute ouverture de chantier, que vous construisiez des piscines privées pour des particuliers ou des piscines publiques pour des professionnels.
Questions fréquentes
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un pisciniste ?
Oui. Conformément à l'article L241.1 du Code des assurances, l'assurance décennale pisciniste est obligatoire, que vous construisiez des piscines privées ou publiques. La loi impose aux constructeurs d'assumer la réparation des vices cachés non apparents au moment de la livraison, pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Quelle expérience faut-il pour s'assurer en tant que pisciniste ?
Les compagnies exigent un minimum de 3 ans d'expérience sur l'activité à couvrir, justifiée par des éléments probants tels que bulletins de salaires ou attestations d'ancien employeur. Les diplômes et formations ne peuvent constituer qu'un complément et ne sont pas retenus comme justificatifs principaux. Les factures ne peuvent être retenues qu'à titre accessoire.
Quelle est la différence entre piscine en kits et piscine béton armé sur-mesure ?
Les compagnies distinguent ces deux types d'activité car les risques diffèrent significativement. Un pisciniste installant uniquement des piscines à coques via un processus normalisé avec un fabricant reconnu aura moins de contraintes d'expérience. En revanche, une entreprise réalisant des piscines en béton armé sur-mesure sera soumise à des exigences plus élevées, avec des tarifs en conséquence.
Quels travaux sont couverts par la décennale piscine ?
Le référentiel couvre la réalisation de piscines, y compris leurs organes, équipements et margelles. Ne sont pas compris : la réalisation du système de captage géothermique et la pose de capteurs solaires intégrés, qui nécessitent des contrats spécifiques. Le volet RC couvre fréquemment les dégâts des eaux pendant les travaux et les dommages lors de la pose de la coque.
Quel est le tarif pour un pisciniste ?
Pour un installateur de piscines en kits avec un chiffre d'affaires de 80 000 €, la prime est d'environ 3 500 € TTC. Pour un artisan spécialisé dans l'installation d'équipements de piscines avec le même chiffre d'affaires (80 000 € HT), la prime est d'environ 2 000 € TTC. Ces tarifs varient selon la nature précise des activités exercées et le profil de l'entreprise.