Décennale Pose de panneaux photovoltaïques
Activité fortement sinistrée, conditions d'accès exigeantes, tarifs élevés : la décennale photovoltaïque demande une expertise spécifique. Nous étudions votre dossier et identifions les compagnies susceptibles de couvrir vos procédés dans les meilleures conditions.
À retenir
Activité fortement sinistrée
La pose de panneaux photovoltaïques est dans le viseur des assureurs depuis plusieurs années. Le nombre élevé de sinistres a conduit les compagnies à durcir considérablement leurs conditions d'accès et leurs tarifs.
Antécédents sans interruption requis
La majorité des compagnies exigent des antécédents d'assurance sans interruption sur les 3 à 5 dernières années. Les créateurs d'entreprise sont dans la majorité des cas difficilement assurables sans expérience préalable justifiée.
Procédés AQC et liste verte C2P obligatoires
Les compagnies imposent l'utilisation de procédés agrées par l'Agence Qualité Construction (AQC) et figurant sur la liste verte de la C2P. La qualification RGE QUALIBAT est un atout déterminant pour l'acceptation du dossier.
Étude compagnie avant acceptation
Tous les dossiers photovoltaïques font l'objet d'une étude compagnie avant acceptation et confirmation définitive des tarifs. Le prix le plus bas n'est pas toujours le critère le plus important : trouver un assureur couvrant vos procédés l'est davantage.
Qu'est-ce que la pose de panneaux photovoltaïques ?
Le métier d'installateur de panneaux photovoltaïques nécessite rigueur, formation et expérience. Les entreprises du domaine exercent dans le secteur des énergies renouvelables et bénéficient souvent d'une qualification complémentaire QUALIBAT RGE, indispensable pour intervenir sur des chantiers éligibles aux aides de l'État.
L'installateur doit disposer de compétences dans plusieurs domaines à la fois : couverture, étanchéité et électricité, en plus des techniques spécifiques de pose des panneaux solaires. C'est pourquoi ce métier figure parmi les plus exigeants du secteur, avec des niveaux de formation pouvant aller jusqu'au bac+3. Des formations complémentaires sont également dispensées directement par les fournisseurs de panneaux pour maîtriser les bonnes pratiques de chaque solution.
L'activité peut être scindée entre les procédés en surimposition (panneaux posés sur la toiture existante) et ceux en intégration (panneaux constituant un élément de la toiture). Cette distinction est importante pour l'assurance, car les risques et les procédés couverts diffèrent selon le type d'installation.
Le référentiel de l'activité, défini par la fédération française des assureurs, couvre notamment : la mise en œuvre des systèmes photovoltaïques, les branchements électriques associés, le raccordement au réseau public, la pose de batteries de stockage et de régulateurs de charges, ainsi que les travaux accessoires de zinguerie, d'étanchéité et de sécurisation du site.
En bref
- Surimposition et intégration en toiture
- Branchements électriques et raccordement réseau
- Pose de batteries de stockage et régulateurs
- Zinguerie, étanchéité, parafoudres inclus
- Qualification RGE QUALIBAT fortement recommandée
- Procédés AQC et liste verte C2P requis par les assureurs
Quel est le coût de l'assurance photovoltaïque ?
Les tarifs sont calculés en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé et sont plutôt élevés compte tenu de la sinistralité de l'activité. Tous les dossiers font l'objet d'une étude compagnie avant acceptation et confirmation définitive des tarifs indiqués.
Exemple SARL
15 000 € à 25 000 €
TTC / an
- Chiffre d'affaires : 500 000 €
- Procédés AQC et liste C2P requis
- Soumis à étude et acceptation compagnie
Tarif indicatif, hors taxes. Soumis à acceptation.
Votre profil
En photovoltaïque, le plus difficile n'est pas d'obtenir le meilleur prix, mais de trouver un assureur susceptible de couvrir les procédés pratiqués par votre entreprise. Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre dossier.
Que couvre votre décennale photovoltaïque ?
L'assurance décennale pose de panneaux photovoltaïques couvre vos installations pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Elle garantit la prise en charge des travaux de réparation lorsque les dommages compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Notre offre est propre à chaque métier. Votre contrat rassemble l'ensemble des garanties nécessaires en un seul document, avec les meilleures conditions disponibles sur le marché.
Garantie décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, à compter de la date de réception. Elle garantit le paiement des travaux de réparation nécessaires, qu'il s'agisse d'une installation en surimposition ou en intégration.
Responsabilité civile professionnelle
Fréquemment mise en cause dans cette activité, notamment pour les dégâts des eaux survenus avant ou après réception (infiltrations liées à une mauvaise étanchéité des raccords de toiture). Elle couvre également les dommages causés aux tiers lors des interventions sur chantier.
Dommages en cours de chantier
Couvre les dommages survenant sur l'ouvrage ou sur les matériaux pendant les phases de pose et d'installation. Essentiel pour une activité où les interventions en toiture exposent à des risques de dégradations accidentelles avant même la réception du chantier.
Protection juridique (option)
Disponible en option selon les contrats. Elle couvre vos frais de défense en cas de litige contractuel ou de mise en cause pénale liée à vos installations photovoltaïques, particulièrement utile compte tenu de la forte sinistralité de cette activité et des enjeux financiers souvent importants.
Prêt à sécuriser votre activité ?
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Quel est le processus de souscription ?
La souscription en photovoltaïque est plus exigeante que pour les autres activités du bâtiment. Un dossier complet avec antécédents d'assurance, procédés utilisés, qualifications et prévisionnel d'activité est indispensable pour permettre une étude sérieuse par les compagnies partenaires.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos procédés de pose (surimposition, intégration ou les deux), vos antécédents d'assurance sur les 3 à 5 dernières années, votre qualification RGE et les procédés agrées AQC que vous utilisez. Ces éléments sont déterminants pour l'acceptation de votre dossier.
Étude compagnie
L'ensemble des dossiers photovoltaïques font l'objet d'une étude par les compagnies avant acceptation et confirmation des tarifs. Notre équipe instruit votre dossier auprès des assureurs susceptibles de couvrir vos procédés, afin de vous soumettre la meilleure proposition disponible.
Attestation après acceptation
Une fois votre dossier accepté et le contrat signé, votre attestation décennale vous est transmise. Elle précise les procédés couverts et est indispensable avant toute ouverture de chantier. Elle peut vous être exigée par votre donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage.
Questions fréquentes
Pourquoi la pose de panneaux photovoltaïques est-elle difficile à assurer ?
L'activité de pose de panneaux photovoltaïques est dans le viseur des assureurs depuis plusieurs années. Avec de nombreux sinistres déclarés (infiltrations, désordres structurels, dégâts des eaux), elle représente un risque important pour les compagnies. Les conditions d'accès à l'assurance sont donc devenues très exigeantes : antécédents d'assurance sans interruption sur les 3 à 5 dernières années, procédés agrées AQC, présence sur la liste verte de la C2P.
Les créateurs d'entreprise peuvent-ils s'assurer en photovoltaïque ?
Dans la majorité des cas, les créateurs d'entreprise sont difficilement assurables en pose de panneaux photovoltaïques. Les compagnies exigent généralement des antécédents d'assurance sans interruption sur plusieurs années. Contactez-nous pour étudier votre situation : certaines solutions existent selon votre profil, votre expérience salariée préalable et les procédés que vous souhaitez pratiquer.
Qu'est-ce qu'un procédé agrée AQC et la liste verte C2P ?
L'Agence Qualité Construction (AQC) agrée certains procédés de pose de panneaux photovoltaïques considérés comme techniquement fiables. La Commission Prévention Produits mis en œuvre (C2P) publie une liste verte des procédés acceptés par les assureurs. Pour être assurable dans de bonnes conditions, votre entreprise doit impérativement utiliser des procédés présents sur cette liste.
Quels travaux sont couverts par le contrat ?
Le contrat couvre la mise en œuvre de systèmes photovoltaïques, les installations et branchements électriques associés, le raccordement au réseau public, la pose de batteries de stockage et de régulateurs de charges, ainsi que les travaux accessoires : terrassement et VRD, zinguerie, écrans sous toiture, installation de parafoudres, raccords d'étanchéité, sécurisation du site. Sont exclus la réalisation de fondations spéciales et les modifications de la structure porteuse.
Quel est le tarif pour une SARL en photovoltaïque ?
Pour une SARL avec un chiffre d'affaires de 500 000 €, la prime d'assurance se situe entre 15 000 € et 25 000 € TTC. Les tarifs sont calculés en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé et sont plutôt élevés compte tenu de la sinistralité de cette activité. Attention : tous les dossiers font l'objet d'une étude compagnie avant acceptation et confirmation définitive des tarifs.