Décennale résiliée non paiement
Votre assurance décennale a été résiliée pour non-paiement ? Des difficultés financières ne doivent pas bloquer votre activité de manière définitive. Nous vous aidons à souscrire une nouvelle décennale adaptée à votre situation, avec une majoration limitée.
À retenir
Une situation difficile mais pas sans issue
La résiliation pour non-paiement représente une problématique réelle pour les entreprises du bâtiment. Une majorité d'assureurs n'ont plus de solutions dans ce cas, tandis que d'autres appliquent de fortes majorations. Nous apportons une solution adaptée.
Régularisation de la dette requise
La plupart des compagnies exigent une régularisation de la prime auprès de l'ancien assureur avant de pouvoir re-souscrire. La résiliation pour non-paiement ne vous exonère pas de la dette auprès de votre ancien assureur.
Paiement à l'année ou au semestre
Pour éviter une nouvelle résiliation, la nouvelle compagnie imposera un règlement de la prime à l'année ou au semestre. Dès la première année régularisée, vous pourrez retrouver des conditions de paiement standard.
Accessible à tous les métiers du bâtiment
La solution est ouverte à tous les professionnels du bâtiment : gros oeuvre, second oeuvre et autres activités de construction. Plus tôt vous régularisez votre situation, plus la majoration sera limitée.
Décennale résiliée pour non-paiement : que faire ?
Des difficultés financières survenues dans votre activité vous ont contraint à ne plus pouvoir régler les primes de votre assurance décennale, entraînant sa résiliation pour non-paiement. Cette situation est une impasse : sans décennale valide, vous ne pouvez légalement ni démarrer de nouveaux chantiers ni même continuer les chantiers en cours.
Pourtant, cette situation n'est pas sans issue. Nous vous aidons à souscrire une nouvelle assurance décennale sans tenir compte des différends qui ont pu exister avec votre ancien assureur. Notre objectif est de vous permettre de relancer votre activité et d'accepter de nouveaux projets dans les meilleurs délais.
Des modalités spécifiques s'appliquent dans ce cas particulier. La plupart des compagnies exigent une régularisation de la prime auprès de l'ancien assureur, matérialisée par une preuve de règlement et un relevé de sinistralité. Être résilié pour non-paiement ne vous exonère pas de cette dette. Par ailleurs, afin de se prémunir d'une nouvelle résiliation pour impayé, la nouvelle compagnie imposera un règlement de la prime à l'année ou au semestre.
En sortant de la difficulté de votre antécédent de non-paiement dès la première année de re-souscription, vous pourrez ensuite bénéficier des conditions antérieures : fractionnement de paiement, suppression de la majoration pour antécédents. La solution est accessible à tous les professionnels du bâtiment, pour des activités de gros oeuvre, de second oeuvre ou autres.
En bref
- Re-souscription possible malgré l'antécédent de résiliation
- Régularisation de la dette auprès de l'ancien assureur requise
- Relevé de sinistralité et preuve de règlement nécessaires
- Prime à régler à l'année ou au semestre la première année
- Conditions standard retrouvées dès la deuxième année
- Solution ouverte à tous les métiers du bâtiment
Ce que nous apportons dans votre situation
Nous disposons de solutions adaptées à la situation de résiliation pour non-paiement. Notre rôle de courtier est d'identifier parmi nos compagnies partenaires celle susceptible d'accepter votre dossier et de limiter au maximum la majoration tarifaire induite par votre antécédent.
En France, la décennale est obligatoire dès la construction d'un chantier. Nous vous aidons à retrouver cette couverture pour continuer à exercer votre activité en toute légalité.
Responsabilité décennale
Votre nouvelle décennale couvre vos projets de construction sur 10 ans à compter de la réception de chaque ouvrage. Elle s'applique dès la date d'effet du nouveau contrat, indépendamment de votre antécédent de résiliation, et vous permet d'accepter de nouveaux chantiers sans restriction.
Responsabilité civile professionnelle
La RC Pro est intégrée dans votre nouveau contrat et couvre les dommages causés à des tiers lors de vos chantiers. Elle est indispensable pour exercer votre activité dans des conditions légales, qu'il s'agisse de gros oeuvre, de second oeuvre ou d'autres travaux de construction.
Majoration limitée
Nous faisons le nécessaire pour limiter la majoration tarifaire induite par votre antécédent de résiliation. En sortant de cette difficulté dès la première année de re-souscription, vous pourrez ensuite retrouver des conditions standard sans majoration pour les années suivantes.
Relance rapide de l'activité
Notre objectif est de vous permettre de relancer vos chantiers le plus vite possible. Dès l'acceptation de votre dossier, vous disposez d'une attestation décennale valide vous autorisant à reprendre vos constructions et à accepter de nouveaux projets.
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Comment sortir de cette situation ?
La re-souscription après une résiliation pour non-paiement suit un processus spécifique. En suivant ces étapes dans l'ordre, vous maximisez vos chances d'obtenir un nouveau contrat dans les meilleures conditions tarifaires possibles.
Régularisation de la dette
La plupart des compagnies exigent une régularisation de la prime auprès de votre ancien assureur, matérialisée par un relevé de sinistralité et une preuve de règlement. Être résilié pour non-paiement ne vous exonère pas de la dette auprès de l'ancien assureur.
Étude de votre dossier
Nous analysons votre situation et identifions parmi nos compagnies partenaires celle susceptible de vous proposer un contrat adapté. Nous faisons le nécessaire pour limiter la majoration tarifaire induite par votre antécédent et vous présenter la meilleure solution disponible.
Nouveau contrat et attestation
La nouvelle compagnie imposera un règlement de la prime à l'année ou au semestre selon les cas, afin d'éviter une nouvelle résiliation pour impayé. Une fois le contrat signé et réglé, votre attestation décennale est émise et vous pouvez reprendre vos chantiers.
Questions fréquentes
Peut-on souscrire une décennale après une résiliation pour non-paiement ?
Oui. Même après une résiliation pour non-paiement, il est possible de souscrire une nouvelle assurance décennale. La situation représente une difficulté réelle car une majorité d'assureurs n'ont plus de solutions pour les assurés dans ce cas, tandis que d'autres appliquent de fortes majorations. Nous disposons de solutions adaptées à cette situation particulière.
Faut-il rembourser l'ancien assureur avant de re-souscrire ?
Oui, dans la plupart des cas. Les compagnies sollicitent une régularisation de la prime auprès de l'ancien assureur, matérialisée par une preuve de règlement et un relevé de sinistralité. Le fait d'être résilié pour non-paiement ne vous exonère pas de la dette auprès de l'ancien assureur. Cette étape est souvent indispensable pour obtenir un nouveau contrat.
Quelles sont les conditions de paiement du nouveau contrat ?
Afin d'éviter une nouvelle résiliation pour impayé, la nouvelle compagnie imposera un règlement de la prime à l'année ou au semestre, sans fractionnement mensuel dans un premier temps. En sortant de la difficulté de votre antécédent dès la première année de re-souscription, vous pourrez ensuite bénéficier des conditions standard : fractionnement de paiement, suppression de la majoration pour antécédents.
Cette solution est-elle accessible à tous les métiers du bâtiment ?
Oui. La solution décennale résiliée non-paiement est accessible à tous les professionnels du bâtiment ayant besoin de souscrire une assurance décennale pour leurs projets de construction, qu'il s'agisse d'activités de gros oeuvre, de second oeuvre ou d'autres travaux. Une longue période sans assurance peut cependant aggraver la situation et entraîner une majoration complémentaire.
Que se passe-t-il si la période sans assurance est longue ?
La situation de non-paiement peut être aggravée par une période sans assurance assez longue, qui va entraîner une majoration complémentaire s'ajoutant à celle liée à l'antécédent de résiliation. Plus tôt vous régularisez votre situation et re-souscrivez, moins la majoration sera importante. Contactez-nous dès que possible pour étudier votre dossier.