Décennale sans assurances
Depuis la création de votre entreprise ou pendant une période plus ou moins longue, vous n'avez pas souscrit d'assurance décennale. Aujourd'hui vous souhaitez vous assurer et vous vous heurtez à des refus. Nous avons la solution.
À retenir
Jusqu'à 7 ans sans assurance
Nous trouvons une solution pour la grande majorité des profils, et au-delà sur dérogation de nos partenaires.
Obligation légale engagée
L'absence de décennale expose votre entreprise à de lourdes sanctions judiciaires. Ne laissez pas votre situation se prolonger.
Majorations négociées
Nous travaillons avec des compagnies spécialisées acceptant ces profils et négocions une surprime modérée pour votre budget.
Cumul d'antécédents possible
Notre solution couvre aussi les situations combinant période sans assurance et résiliation pour non-paiement.
Vous n'avez pas encore souscrit de décennale ?
Au démarrage de votre activité, il arrive fréquemment que la souscription d'une assurance décennale soit oubliée ou différée. Vous vous retrouvez alors dans le cas particulier d'une période sans responsabilité civile et décennale, parfois longue de plusieurs années.
Cette situation devient rapidement problématique lors du développement de votre activité : vous ne pouvez pas accepter de chantiers importants qui exigent une attestation décennale. Ne freinez pas votre ascension professionnelle : souscrivez dès aujourd'hui une couverture adaptée à votre activité et à vos besoins.
En outre, cette absence de couverture constitue un manquement à une obligation légale susceptible d'entraîner de lourdes sanctions judiciaires et de mettre en péril la pérennité de votre entreprise. Ne laissez pas votre situation se prolonger inutilement.
MDB Assurance vous accompagne pour trouver la solution adaptée. Nous disposons de partenaires spécialisés qui acceptent les profils sans assurance jusqu'à 7 ans, voire davantage sur dérogation. Nous négocions activement pour vous proposer une majoration tarifaire contenue et un contrat complet adapté à votre métier.
En bref
- Solution disponible jusqu'à 7 ans sans assurance
- Tous les corps de métier du bâtiment concernés
- Cumul avec résiliation pour non-paiement accepté
- Majoration tarifaire négociée avec nos partenaires
Quels bénéfices concrets pour votre activité ?
Notre solution décennale sans assurances est accessible à l'ensemble des corps de métier du bâtiment. Elle peut également se cumuler avec d'autres antécédents problématiques comme une résiliation pour non-paiement.
Chaque dossier est instruit individuellement par un gestionnaire dédié qui vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre attestation.
Responsabilité décennale
Nouveau contrat couvrant vos travaux futurs dès la souscription, malgré la période sans couverture.
Accès aux chantiers importants
Avec votre attestation décennale, vous pouvez accepter des marchés et des chantiers qui exigent une couverture.
Majoration modérée
Nous négocions avec nos partenaires une surprime contenue malgré la durée sans assurance, pour alléger votre budget.
Conformité légale
Vous répondez à votre obligation légale de couverture décennale et évitez les sanctions judiciaires.
Reprenez une activité couverte dès maintenant
Étude gratuite · Sans engagement · Réponse sous 48h
Quel est le processus de souscription ?
La constitution d'un dossier pour une situation sans assurance demande quelques documents supplémentaires par rapport à un dossier classique. Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour réunir les informations nécessaires et maximiser vos chances d'obtenir une couverture.
Étude de votre dossier
Vous nous transmettez votre situation : durée sans assurance, activité, chiffre d'affaires. Nous analysons et identifions les compagnies acceptant votre profil.
Proposition sur-mesure
Nous négocions auprès de nos partenaires spécialisés et vous soumettons la meilleure offre disponible avec une majoration contenue.
Contrat et attestation
Dossier validé et contrat signé : vous recevez votre attestation décennale. Votre activité est à nouveau couverte et conforme.
Questions fréquentes
Puis-je obtenir une assurance décennale si je n'en ai jamais souscrit depuis ma création ?
Oui. Cette situation est fréquente, notamment pour les artisans qui débutent leur activité sans bien connaître leurs obligations. Nous disposons de solutions adaptées jusqu'à 7 ans sans couverture, et au-delà sur dérogation de nos compagnies partenaires.
Combien d'années sans assurance les compagnies acceptent-elles ?
La plupart de nos partenaires acceptent jusqu'à 7 ans sans assurance. Pour des périodes plus longues, nous instruisons un dossier de dérogation auprès des compagnies concernées. Chaque situation est étudiée individuellement.
La prime sera-t-elle beaucoup plus élevée qu'un contrat classique ?
Une majoration tarifaire est appliquée pour tenir compte de la période sans couverture. Nous négocions activement pour maintenir cette surprime à un niveau raisonnable. Le montant exact dépend de votre durée sans assurance, de votre activité et de votre chiffre d'affaires.
Puis-je cumuler une période sans assurance avec une résiliation pour non-paiement ?
Oui, ces deux antécédents peuvent se cumuler. Notre solution est justement conçue pour les profils complexes. Nous étudions votre dossier dans sa globalité et cherchons la compagnie la plus adaptée à votre historique.
Quels documents dois-je fournir pour constituer mon dossier ?
Nous vous demanderons votre numéro SIRET, le détail de votre activité, la liste des chantiers réalisés pendant la période sans assurance et votre chiffre d'affaires prévisionnel. Notre équipe vous guide étape par étape dans la constitution du dossier.