Décennale société sinistrée
Votre prime a fortement augmenté ou votre contrat a été résilié pour sinistralité ? Votre historique de sinistres ne doit pas être un obstacle définitif à la poursuite de votre activité. Nous trouvons la solution.
À retenir
Seuil indicatif : 3 sinistres sur 36 mois
Pour les sociétés jusqu'à 750 000 € de CA, les compagnies admettent généralement jusqu'à 3 sinistres sur les 36 derniers mois pour un total plafonné à 30 000 €.
Au-delà, des solutions existent
Les dossiers plus complexes sont étudiés au cas par cas. En dernier recours, le Bureau Central de Tarification (BCT) est tenu de proposer une solution.
Relevé de sinistre obligatoire
Un relevé de sinistre datant de moins de trois mois est indispensable pour instruire votre dossier et obtenir une tarification précise.
Franchise élevée conseillée
Pour préserver votre statistique sinistre, nous vous recommandons d'opter pour une franchise élevée et de régler à l'amiable les petits sinistres.
Votre sinistralité ne doit pas bloquer votre activité
Le sinistre est aujourd'hui la hantise de beaucoup d'artisans assurés en responsabilité civile décennale. Dès le premier sinistre, des majorations importantes peuvent s'appliquer à l'échéance du contrat ou conduire à une résiliation pour sinistralité élevée. L'assureur se prémunit ainsi contre les assurés dont la fréquence de déclaration est jugée trop élevée.
Si vous avez connu plusieurs sinistres au cours de la vie de votre contrat, votre assureur a sans doute largement augmenté votre prime à l'échéance ou procédé à la résiliation du contrat. Parfois, l'augmentation de prime est déraisonnable par rapport aux montants réels des sinistres, ce qui peut vous conduire à résilier vous-même et à vous retrouver dans une situation délicate.
Dans cette situation d'impasse, notre objectif est de vous aider à trouver la solution correspondant à vos besoins avec un montant de prime cohérent par rapport à votre sinistralité passée. Nous instruisons votre dossier auprès de nos partenaires spécialisés et nous faisons le nécessaire pour limiter la majoration tarifaire induite par votre situation.
Attention : retrouver une couverture implique de ne pas renouveler la même statistique sur les années suivantes. Au-delà des seuils d'acceptation du marché, le seul recours serait le Bureau Central de Tarification, avec des délais et des tarifs souvent dissuasifs. Anticipez donc et prenez contact avec nous dès maintenant.
En bref
- Résiliation pour sinistre ou prime excessivement augmentée
- Solution jusqu'à 3 sinistres sur 36 mois pour un CA jusqu'à 750 000 €
- Relevé de sinistre de moins de 3 mois requis
- Franchise élevée recommandée pour préserver votre profil
Quels bénéfices concrets pour votre activité ?
Notre solution s'adresse à tous les corps de métier du bâtiment ayant une sinistralité aggravée, qu'il s'agisse d'une résiliation pour sinistre ou d'une prime devenue déraisonnable.
Chaque dossier est traité individuellement par un gestionnaire dédié qui vous accompagne jusqu'à l'obtention de votre nouveau contrat.
Nouveau contrat décennale
Nous trouvons une couverture conforme malgré votre sinistralité passée, pour que vous puissiez continuer à exercer légalement.
Majoration limitée
Nous négocions avec nos partenaires pour maintenir la surprime à un niveau cohérent par rapport au montant réel de vos sinistres.
Gestionnaire dédié
Un conseiller spécialisé analyse votre relevé de sinistre et pilote votre dossier auprès de nos compagnies partenaires.
Cumul d'antécédents accepté
Notre solution fonctionne aussi pour les profils combinant résiliation pour non-paiement et sinistralité élevée.
Reprenez votre activité sur de nouvelles bases
Étude gratuite · Sans engagement · Réponse sous 48h
Quel est le processus de souscription ?
La constitution d'un dossier pour une sinistralité aggravée repose avant tout sur votre relevé de sinistre. Ce document est la clé de votre dossier : il permet à nos partenaires de tarifer précisément votre profil et de vous proposer une offre réaliste et compétitive.
Transmission du relevé de sinistre
Munissez-vous de votre relevé de sinistre de moins de trois mois. Ce document est indispensable pour toute souscription et sert de base à la tarification.
Étude et négociation
Notre équipe analyse votre historique de sinistres et instruit votre dossier auprès des compagnies partenaires spécialisées dans les profils sinistrés.
Nouveau contrat et attestation
Nous vous soumettons la meilleure offre disponible. Contrat signé, votre attestation décennale vous est remise et votre activité repart sur de bonnes bases.
Questions fréquentes
Combien de sinistres puis-je avoir pour trouver une nouvelle couverture ?
Pour les sociétés jusqu'à 750 000 € de chiffre d'affaires, les compagnies admettent généralement un maximum de 3 sinistres sur les 36 derniers mois, pour un montant total plafonné à 30 000 €. Au-delà, les solutions se réduisent mais nous étudions chaque dossier au cas par cas.
Que faire si je dépasse les seuils d'acceptation des compagnies classiques ?
En dernier recours, le Bureau Central de Tarification (BCT) est tenu de vous proposer une solution, mais les délais et les tarifs peuvent être dissuasifs. Avant d'en arriver là, contactez-nous : nous explorons toutes les pistes disponibles auprès de nos partenaires spécialisés.
Quel document dois-je fournir pour obtenir un devis ?
Le document clé est votre relevé de sinistre datant de moins de trois mois, fourni par votre assureur actuel ou précédent. Il est obligatoire pour toute souscription et nous permet d'obtenir des propositions tarifaires précises.
Comment éviter de me retrouver à nouveau dans cette situation ?
Nous vous conseillons de privilégier une franchise élevée et de régler à l'amiable les petits sinistres qui pourraient alourdir votre statistique. Une fréquence sinistre élevée est plus pénalisante que le montant total : mieux vaut éviter de déclarer des sinistres mineurs.
La solution fonctionne-t-elle si j'ai aussi été résilié pour non-paiement ?
Oui. Nous prenons en charge les dossiers combinant résiliation pour non-paiement et sinistralité élevée. Notre objectif reste de vous proposer une solution cohérente et un tarif adapté à votre situation globale.