Décennale Sondage et forage
Le sondage et forage est une activité de gros oeuvre soumise à décennale, distincte du géotechnicien qui relève des professions intellectuelles. La couverture s'étend jusqu'à 50 mètres de profondeur. Franchises élevées, contrat sur-mesure indispensable.
À retenir
Limite de profondeur : 50 mètres
La couverture décennale standard s'applique jusqu'à 50 mètres de profondeur. Au-delà, les travaux ne sont pas couverts par le contrat de base. Vérifiez impérativement ce point avant toute souscription.
À ne pas confondre avec le géotechnicien
Le géotechnicien relève des professions intellectuelles et souscrit une RC Pro spécifique. Le foreur réalise physiquement les travaux : il relève du gros oeuvre et doit souscrire une assurance décennale distincte.
Franchises élevées, activité à risque
Le sondage et forage est une activité gros oeuvre assortie de franchises élevées, liées au coût des équipements et aux aléas des interventions en sous-sol. Nous sélectionnons les contrats les mieux équilibrés du marché.
Pose de géotextile incluse
La pose de géotextile (hors membranes d'étanchéité) est incluse dans le référentiel sondage et forage. Si vous réalisez aussi de l'étanchéité avec membranes, ce lot doit être assuré séparément.
Qu'est-ce que le sondage et le forage ?
Un forage est un trou creusé dans la Terre. L'équipement et les moyens techniques permettant de creuser varient en fonction de la dimension du trou et des objectifs recherchés : de la foreuse manuelle à la foreuse légère et mobile pour les forages de moins de 10 mètres, jusqu'aux plateformes spécialisées pour les forages plus profonds. Ces outils sont très coûteux en investissement comme en fonctionnement.
Dans les travaux du bâtiment et du génie civil, le forage sert à exploiter le sous-sol de plusieurs façons : trouver et exploiter des ressources naturelles, utiliser la géothermie pour le chauffage ou la climatisation, reconnaître les sols dans le cadre d'études préalables, et préparer les sols en vue de la réalisation d'ouvrages de génie civil.
Le référentiel décennal de l'activité sondage et forage comprend la réalisation de sondages et forages jusqu'à 50 mètres de profondeur, ainsi que la pose de géotextile à l'exclusion des membranes d'étanchéité. Au-delà de 50 mètres, les travaux sortent du cadre du contrat standard.
Attention à ne pas confondre cette activité avec celle du géotechnicien. Ce dernier mène des études techniques sur la nature et la résistance des sols et relève des professions intellectuelles du bâtiment, avec une assurance RC Pro spécifique. Le foreur, lui, réalise les opérations physiques de creusement et d'équipement du sol : il relève du gros oeuvre et est soumis à la décennale obligatoire.
En bref
- Couverture jusqu'à 50 mètres de profondeur uniquement
- Géothermie, ressources naturelles, reconnaissance des sols, génie civil
- Pose de géotextile incluse, membranes exclues
- Franchises élevées : activité à risque gros oeuvre
- Distinct du géotechnicien qui relève des professions intellectuelles
Que couvre votre décennale sondage et forage ?
La loi Spinetta de 1978 impose à tout professionnel du bâtiment de souscrire une assurance décennale avant l'ouverture de chantier. En cas de sinistre engageant votre responsabilité, la compagnie garantit le paiement des travaux de réparation pendant 10 ans.
Notre expérience dans le domaine des assurances nous permet de vous proposer les meilleurs contrats du marché, conjuguant garanties solides et tarif économique adapté au niveau de risque de votre activité.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages matériels résultant de vices cachés lors de la réception et remarqués dans le délai légal. Les sinistres pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, dans la limite de 50 mètres de profondeur.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers lors de vos interventions de forage : affaissements de terrain, dégradations d'ouvrages existants, sinistres corporels ou matériels survenant pendant les opérations de sondage ou de pose de géotextile.
Défense pénale et recours
Prise en charge de vos frais de défense pénale et de vos recours en cas de mise en cause sur un chantier de forage ou de sondage. Cette garantie est particulièrement utile pour une activité où les franchises sont élevées et les litiges potentiellement complexes.
Franchises adaptées
L'activité de sondage et forage est assortie de franchises élevées, caractéristiques de ce type de gros oeuvre à risque. Nous sélectionnons pour vous les contrats offrant le meilleur équilibre entre niveau de garantie et franchise applicable en cas de sinistre.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Pour le sondage et forage, il est essentiel de bien qualifier votre activité dès le départ : profondeurs habituelles, types d'interventions (géothermie, reconnaissance de sols, génie civil) et pose éventuelle de géotextile. Ces informations permettent d'orienter votre dossier vers la compagnie la mieux adaptée et d'éviter tout désaccord en cas de sinistre.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos activités exactes (sondages, forages géothermiques, reconnaissance de sols, pose de géotextile), les profondeurs habituelles de vos interventions et votre chiffre d'affaires prévisionnel.
Proposition sur-mesure
Notre équipe sélectionne parmi nos compagnies partenaires celle proposant les meilleures garanties au meilleur tarif pour votre profil, en tenant compte du niveau de franchise applicable et des spécificités de votre activité de forage.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Elle est obligatoire avant toute ouverture de chantier. Sans elle, votre responsabilité n'est pas couverte sur la durée légale de 10 ans.
Questions fréquentes
Quelle est la limite de profondeur couverte par la décennale sondage et forage ?
La couverture est limitée à 50 mètres de profondeur. Au-delà de cette profondeur, les travaux ne sont pas pris en charge par le contrat standard. Si vous réalisez des forages plus profonds, contactez-nous pour étudier une solution adaptée à votre activité spécifique.
Quelle est la différence entre le foreur et le géotechnicien ?
Le géotechnicien mène des études techniques sur la nature des sols et relève des professions intellectuelles du bâtiment, avec une RC Pro spécifique. Le foreur, lui, réalise physiquement les travaux de forage et de sondage : il relève du gros oeuvre et doit souscrire une assurance décennale. Ces deux activités ne doivent pas être confondues lors de la souscription.
Quelles activités sont incluses dans le référentiel sondage et forage ?
Le contrat couvre les sondages et forages jusqu'à 50 mètres de profondeur, ainsi que la pose de géotextile (hors membranes). Les usages couverts incluent l'exploitation géothermique, la recherche de ressources naturelles, la reconnaissance des sols dans le cadre d'études préalables et la préparation des sols en vue de la réalisation d'ouvrages de génie civil.
Pourquoi les franchises sont-elles élevées en sondage et forage ?
L'activité de forage présente un niveau de risque élevé en raison des équipements très coûteux mis en oeuvre et des aléas inhérents aux interventions en sous-sol. En cas de sinistre, les travaux de réparation peuvent être très importants. Les assureurs appliquent des franchises élevées pour refléter ce niveau de risque spécifique.
La pose de géotextile est-elle bien couverte ?
Oui, la pose de géotextile est incluse dans le référentiel sondage et forage, à l'exclusion des membranes d'étanchéité qui relèvent d'un autre lot. Si vous réalisez ces deux types de travaux, il convient de vérifier avec nous que votre contrat couvre bien l'ensemble de vos activités réelles.