Décennale Traitements curatifs
Les traitements curatifs constituent une ligne très risquée pour les assureurs, avec un nombre de réclamations important sur la période des dix ans. Insectes xylophages, termites, champignons : les exigences sont élevées en matière d'expérience, de qualifications et de connaissance des produits. Notre offre s'adapte à votre profil.
À retenir
Activité très risquée pour les assureurs
Les traitements curatifs affichent un nombre de réclamations élevé sur la période des dix ans de garantie. Les exigences d'accès sont renforcées par rapport à d'autres activités du second oeuvre.
Qualifications obligatoires
Les compagnies exigent des qualifications reconnues comme QUALIBAT ou CTBA+, ainsi que la connaissance des produits utilisés et de leurs agréments CTB+. Un dossier complet est indispensable.
Pas toutes les activités de traitement ne sont soumises à décennale
Seul le traitement curatif contre les insectes xylophages et les champignons est soumis à décennale. Les traitements préventifs et la désinsectisation classique relèvent uniquement de la RC Pro.
Responsabilité importante de l'entreprise
Le traitement curatif est directement lié à la structure de l'ouvrage. La responsabilité de l'entreprise est donc très importante lors de son intervention, ce qui justifie les exigences élevées des assureurs.
Qu'est-ce que le traitement curatif du bois ?
Le traitement curatif du bois consiste à traiter le bois présent dans les constructions afin de le protéger contre les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons. Ces organismes peuvent être présents dans les charpentes et menuiseries bois, dans les sols, les fondations, les murs, les planchers et les cloisons d'une habitation ou d'un ouvrage.
Un traitement curatif est une tâche obligatoire dans le bâtiment pour sécuriser et solidifier les fondations d'une construction, car les termites, les insectes xylophages ou les champignons peuvent nuire directement à la solidité de l'ouvrage. L'action de l'entreprise est donc directement liée à la structure, ce qui impose la présence de la garantie décennale.
Il convient de bien distinguer les trois types d'activités de traitement. Le traitement curatif contre les insectes xylophages et les champignons relève de la RC Pro et de la garantie décennale obligatoire. Le traitement préventif contre les insectes pouvant s'attaquer à la structure, lorsqu'ils ne sont pas encore présents, relève uniquement de la RC Pro. Les activités de désinsectisation, dératisation et dépigeonnage contre des insectes ne touchant pas à la structure (blattes, punaises de lit, cafards) nécessitent uniquement une RC Pro.
Les exigences des assureurs sont renforcées sur cette activité : importance de l'expérience, chiffre d'affaires conséquent, qualifications QUALIBAT ou CTBA+, connaissance des produits utilisés et de leurs agréments CTB+, et sérieux de l'entreprise. Un dossier complet est indispensable pour obtenir une couverture adaptée.
En bref
- Traitement curatif xylophages et champignons : RC Pro + Décennale obligatoires
- Traitement préventif (insectes non présents) : RC Pro uniquement
- Désinsectisation classique (blattes, cafards...) : RC Pro uniquement
- Qualifications exigées : QUALIBAT ou CTBA+
- Agréments CTB+ des produits vérifiés par les assureurs
Que couvre votre décennale traitements curatifs ?
L'assurance décennale traitements curatifs couvre les dommages résultant de vices cachés lors de la réception et remarqués dans un délai de dix ans après l'ouvrage, quelles qu'en soient les causes. Elle garantit le paiement des travaux de réparation lorsque votre responsabilité est engagée.
Notre offre est propre à chaque métier. Votre contrat rassemble l'ensemble des garanties nécessaires en un seul document, complet et transparent, avec les meilleures conditions disponibles sur le marché.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : réclamations sur un traitement curatif contre les insectes xylophages ou les termites ayant laissé subsister une atteinte à la structure, désordres constatés dans les dix ans suivant la réception.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers lors de vos interventions : sinistres corporels ou matériels survenant pendant le traitement, dégâts sur les matériaux ou équipements adjacents. Couvre également les traitements préventifs et les interventions de désinsectisation ne relevant pas de la garantie décennale.
Dommages aux matériels
Couvre les dommages matériels causés dans le cadre de vos interventions : matériels de traitement, produits et équipements utilisés sur chantier. Utile lors des interventions sur des structures complexes comme les charpentes, planchers ou cloisons d'une habitation.
Protection juridique (option)
Disponible en option selon les contrats. Elle couvre vos frais de défense dans le cadre de litiges civils ou contractuels liés à vos traitements. Particulièrement recommandée pour les traitements curatifs, compte tenu du nombre élevé de réclamations sur cette activité et de la responsabilité importante de l'entreprise lors de son intervention.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Les traitements curatifs étant une activité très surveillée par les assureurs, la constitution d'un dossier complet est indispensable. Qualifications, produits utilisés, expérience et chiffre d'affaires sont autant d'éléments déterminants pour obtenir les meilleures conditions de souscription.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos activités exactes (curatif xylophages ou champignons, préventif, désinsectisation), vos qualifications (QUALIBAT, CTBA+), les produits utilisés et leurs agréments, ainsi que vos justificatifs d'expérience et votre chiffre d'affaires.
Proposition sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier complet et sélectionne parmi nos compagnies partenaires la solution adaptée à votre profil. Les traitements curatifs étant une ligne très risquée pour les assureurs, la présentation d'un dossier solide est indispensable pour obtenir les meilleures conditions.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Elle est indispensable avant toute ouverture de chantier sur des ouvrages soumis à la garantie légale, que vous interveniez sur des charpentes, des planchers ou des fondations.
Questions fréquentes
Mon activité de traitement est-elle soumise à décennale ?
Cela dépend de votre champ d'action. Le traitement curatif contre les insectes xylophages et les champignons est soumis à RC Pro et à la garantie décennale obligatoire, car vous intervenez directement sur la structure de l'ouvrage. Le traitement préventif contre les insectes pouvant s'attaquer à la structure, lorsqu'ils ne sont pas encore présents, relève uniquement de la RC Pro. Les activités de désinsectisation, dératisation et dépigeonnage (blattes, punaises de lit, cafards) ne touchent pas à la structure et nécessitent uniquement une RC Pro.
Pourquoi les traitements curatifs sont-ils considérés comme très risqués ?
Les traitements curatifs représentent pour les assureurs une ligne très risquée avec un nombre de réclamations important sur la période des dix ans de la garantie décennale. La responsabilité de l'entreprise est très importante lors de son intervention car son action est directement liée à l'ouvrage et à sa structure. Les exigences des assureurs sont donc renforcées : importance de l'expérience, chiffre d'affaires conséquent, qualifications (QUALIBAT ou CTBA+ par exemple), connaissance des produits utilisés et de leurs agréments CTB+.
Quelles qualifications faut-il pour s'assurer en traitement curatif ?
Les compagnies d'assurance exigent des qualifications reconnues comme QUALIBAT ou CTBA+. La connaissance des produits utilisés et de leurs agréments CTB+ est également vérifiée. Un dossier complet présentant les compétences des porteurs du projet, les produits et méthodes appliqués ainsi qu'un prévisionnel complet est généralement requis pour la souscription.
Peut-on reprendre un dossier déjà assuré auprès d'un autre assureur ?
Oui. Nous pouvons assurer votre activité soit en reprise d'un dossier auprès d'un autre assureur, à condition de produire une ancienne attestation d'assurance avec son relevé de sinistralité de moins de trois mois, soit sur la base d'un dossier complet présentant les compétences des porteurs du projet, les produits et méthodes appliqués ainsi qu'un prévisionnel complet.
Quelles structures sont concernées par le traitement curatif soumis à décennale ?
Les insectes à larves xylophages, les termites et les champignons peuvent être présents dans les charpentes et menuiseries bois, dans les sols, les fondations, les murs, les planchers et les cloisons d'une habitation ou d'un ouvrage. Un traitement curatif est obligatoire dans le bâtiment pour sécuriser et solidifier les fondations d'une construction, car ces organismes peuvent nuire à la solidité de l'ouvrage.