Dommages-ouvrage maison individuelle
L'assurance dommages-ouvrage pour une maison individuelle en construction neuve, extension ou surélévation peut s'avérer complexe à obtenir. Beaucoup d'assureurs refusent ce type de risque. Nous avons les solutions adaptées.
Exemples de tarifs indicatifs
Construction neuve
Construction neuve
Rénovation et extension
Tarifs indicatifs, variables selon la qualité du dossier et les compagnies partenaires sollicitées.
Particularités de la DO maison individuelle
Contrairement à des ouvrages de taille plus importante, la dommages-ouvrage maison individuelle présente des spécificités importantes à connaître avant de lancer votre dossier.
Grande diversité de dossiers
Contrairement aux ouvrages de taille plus importante, les maisons individuelles présentent une grande diversité de typologies : construction neuve, extension, surélévation, rénovation lourde. Chaque dossier est unique.
Assureurs peu présents sur ce marché
Beaucoup d'assureurs refusent de souscrire une dommages-ouvrage sur maison individuelle. Le montant de la prime ne leur permet pas d'assurer une rentabilité sur les 10 ans de garantie. Notre rôle de courtier est de trouver la solution adaptée.
Suivi de bout en bout
La dommages-ouvrage nécessite un suivi à la souscription mais aussi à la réception du chantier, pour l'avenant de fin de chantier. Les factures définitives et PV de réception avec réserves levées sont indispensables à la clôture.
Tarif lié au coût de construction
Le tarif de la dommages-ouvrage est calculé comme un taux appliqué au coût de la construction. Des éléments comme l'étude de sol, la présence d'un maître d'œuvre ou d'un BET structure peuvent faire évoluer ce taux à la hausse ou à la baisse.
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De la souscription à la réception du chantier
La dommages-ouvrage nécessite un suivi rigoureux à deux moments clés : à la souscription pour la mise en place de la garantie, et à la réception du chantier pour l'avenant de fin de chantier. Notre rôle est de vous accompagner sur ces deux étapes.
Transmettre les pièces du dossier
Le permis de construire ou la déclaration préalable, les plans, le devis descriptif des travaux et les assurances des intervenants (maître d'œuvre, BET structure, géotechnicien) constituent le socle du dossier à constituer.
Obtenir la cotation
Nous soumettons votre dossier à nos compagnies partenaires spécialisées en dommages-ouvrage maison individuelle. Vous obtenez une proposition avec le détail des garanties et le tarif définitif.
Suivre jusqu'à la réception
À la réception des travaux, vous devrez fournir les factures définitives et les PV de réception avec réserves levées pour obtenir l'avenant de fin de chantier, indispensable pour bénéficier pleinement des garanties.
Questions fréquentes
Comment est déterminé le tarif de l'assurance dommages-ouvrage ?
Le tarif est globalement un taux appliqué au coût de la construction, avec des éléments pouvant minorer ou majorer ce taux. La qualité des pièces transmises joue un rôle clé : l'absence d'une étude de sol, l'absence de maître d'œuvre ou d'un BET structure peut augmenter le tarif, voire conduire l'assureur à refuser de souscrire le risque.
Un permis de construire est-il obligatoire pour souscrire une dommages-ouvrage ?
Oui, le permis de construire est un prérequis indispensable pour la souscription d'une dommages-ouvrage sur maison individuelle. Pour les travaux moins importants, une déclaration préalable d'autorisation de travaux peut être suffisante pour l'assureur.
La présence d'un BET structure est-elle obligatoire en surélévation ?
Oui, l'ensemble des assureurs sollicitent la présence d'une note d'un bureau d'études techniques structure, dûment assuré à la date d'ouverture de chantier et ayant passé une convention avec le maître d'ouvrage. Ce type de travaux représentant une atteinte structurelle au bâtiment, la présence de cet intervenant est logique et indispensable. Il peut parfois être intégré à la prestation du lot gros œuvre.
Une étude de sol est-elle obligatoire ?
Cela dépend du coût du chantier, de la zone géographique et des prérequis de l'assureur. Même si elle n'est pas systématique, elle est fortement recommandée : elle permet de fixer le type de fondation de l'ouvrage. Les assureurs réclament généralement une étude de type G2 AVP (Avant Projet), parfois une G2 PRO avec suivi d'exécution. Le maître d'ouvrage doit faire appel à un géotechnicien assuré en RC et décennale à la date d'ouverture de chantier.
Un maître d'œuvre doit-il obligatoirement intervenir ?
Les attentes varient selon les compagnies, mais la présence d'un maître d'œuvre est toujours un plus, aussi bien en conception qu'en exécution pour le suivi des intervenants. Son absence peut même être rédhibitoire en construction neuve pour certains assureurs. Si un maître d'œuvre est présent, il faudra fournir la convention précisant l'étendue de sa mission ainsi que son attestation d'assurance.
Qui doit constituer le dossier dommages-ouvrage ?
C'est le maître d'ouvrage (le particulier qui fait construire) qui constitue le dossier, sauf s'il a fait appel à une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) via son maître d'œuvre ou son architecte. Il faut intervenir à la souscription et à la réception du chantier pour obtenir l'avenant de fin de chantier. En l'absence des pièces requises à la réception, la compagnie peut contractuellement majorer le coût définitif de l'assurance.