Assurance RCMO, Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
La RCMO vient en complément de l'assurance dommages-ouvrage. Elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d'ouvrage envers les tiers pendant toute la durée du chantier.
Définition
Maître d'ouvrage
La personne morale ou physique qui fait construire le bien. Il intervient sur les aspects juridiques, administratifs et réglementaires du chantier.
Maître d'œuvre
Intervient pour tous les aspects chantier, de la conception à l'exécution. Il ne doit pas être confondu avec le maître d'ouvrage, dont le rôle est purement administratif et réglementaire.
En présence d'avoisinants, de mitoyenneté ou en copropriété, un constat d'huissier avant l'ouverture du chantier est fortement conseillé pour éviter les recours abusifs.
Les 3 types de dommages couverts par la RCMO
La RCMO couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre du chantier. Trois catégories de sinistres peuvent générer des indemnisations et justifient la nécessité d'un plafond de garantie cohérent.
Dommages matériels aux tiers
Détérioration ou destruction d'objets ou d'immeubles appartenant à des tiers. Par exemple, si la construction d'un bâtiment cause une atteinte à la solidité du bâtiment voisin, un recours peut être effectué contre le maître d'ouvrage pour financer les travaux de réparation.
Dommages immatériels
Conséquences généralement liées au sinistre matériel. Dans l'exemple d'un bâtiment voisin endommagé, les travaux de remise en état peuvent nécessiter le relogement des occupants. La RC du maître d'ouvrage peut indemniser ces frais immatériels consécutifs.
Dommages corporels
Le maître d'ouvrage peut être tenu responsable des dommages corporels causés par son chantier. Par exemple, si un effondrement causé lors des travaux blesse un occupant du bâtiment voisin, la responsabilité du maître d'ouvrage sera engagée pour couvrir les conséquences du sinistre.
Plafond, franchise et coût de la RCMO
La RCMO représente un coût limité dans l'ensemble de la police chantier. Elle est souvent souscrite en même temps que la dommages-ouvrage et la tous risques chantier dans un package global.
Période de couverture
La RCMO fonctionne de la date d'ouverture de chantier jusqu'à sa réception. Elle couvre donc toute la durée d'exécution des travaux, là où les risques envers les tiers sont les plus élevés.
Plafond supérieur à 1 000 000 €
Le montant de la garantie RCMO dépasse généralement 1 000 000 €. Il doit être de nature à couvrir la majorité des réclamations possibles, en particulier en présence d'avoisinants ou en milieu urbain dense.
Coût entre 0,12 et 0,20 % de la prime
La RCMO représente un taux limité dans l'assiette de prime. Son coût est parfois confondu avec celui de la tous risques chantier (TRC). Lorsqu'il est facturé séparément, on retrouve des taux compris entre 0,12 et 0,20 % du coût de la construction.
Franchise similaire à la TRC
Une franchise est systématiquement applicable sur les sinistres RCMO. Elle est déterminée par l'assureur et figure sur le contrat. En général, cette franchise est similaire à celle prévue sur la garantie tous risques chantier.
Protégez votre chantier avec la RCMO
Devis gratuit · Package DO et RCMO · Gestionnaire dédié
Comment bien utiliser la RCMO ?
La RCMO est une garantie complémentaire aux polices chantier. Son utilisation optimale repose sur quelques réflexes à adopter avant et pendant le chantier pour sécuriser au maximum la responsabilité du maître d'ouvrage.
Effectuer un constat d'huissier
En présence d'avoisinants, de mitoyenneté ou en copropriété, il est fortement conseillé de faire établir un constat d'huissier avant l'ouverture du chantier. Ce constat permet d'éviter les recours abusifs contre le maître d'ouvrage en cas de litige ultérieur.
Souscrire la RCMO avec la DO
La RCMO vient en complément de l'assurance dommages-ouvrage. Elle est souvent souscrite dans le même package de polices chantier. Notre rôle est de vous proposer une solution globale cohérente pour couvrir l'ensemble des risques liés à votre chantier.
Récupérer les recours contre les entreprises
En cas de sinistre, si des entreprises présentes sur le chantier sont responsables, votre assurance RCMO pourra chercher à récupérer les indemnités versées directement auprès de ces entreprises défaillantes, sans que vous ayez à engager personnellement les poursuites.
Questions fréquentes
À quoi sert la RCMO exactement ?
La RCMO garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du maître d'ouvrage pendant toute la durée du chantier, jusqu'à la réception. Elle couvre les dommages causés à des tiers : dommages corporels, matériels ou immatériels, survenant dans le cadre des travaux.
Quelle est la différence entre le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre ?
Le maître d'ouvrage est la personne morale ou physique qui fait construire le bien. Il intervient sur les aspects juridiques, administratifs et réglementaires du chantier. Le maître d'œuvre, lui, intervient sur tous les aspects chantier, de la conception à l'exécution. Ce sont deux rôles distincts avec des responsabilités différentes.
Dans quels cas la RCMO est-elle particulièrement importante ?
La RCMO est particulièrement utile en présence d'avoisinants proches, en mitoyenneté ou en copropriété. C'est dans ces contextes que la majorité des sinistres surviennent : chutes de matériaux sur un bâtiment ou des véhicules voisins, chute d'un passant suite à un chantier mal balisé, dégradations causées par les travaux sur un ouvrage adjacent.
Le maître d'ouvrage peut-il être tenu responsable même si les entreprises sont en faute ?
Oui. En sa qualité de propriétaire du chantier, c'est contre le maître d'ouvrage que se retourneront le plus souvent les tiers lésés. Son assurance RCMO prend en charge l'indemnisation et peut ensuite chercher en responsabilité les entreprises défaillantes.
La RCMO peut-elle être couverte par une autre assurance ?
Pour le maître d'ouvrage professionnel, la responsabilité civile du maître d'ouvrage peut, selon les contrats, être couverte par la RC promoteur ou la RC marchand de biens, à condition que ce dernier soit dûment assuré. Pour un particulier non spécialiste du bâtiment, une assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) peut être envisagée.
Quel est le plafond recommandé pour la RCMO ?
Le montant de la garantie doit être suffisant pour couvrir la majorité des réclamations pouvant survenir sur un chantier. Dans la pratique, le plafond de la RCMO dépasse généralement 1 000 000 € pour offrir une protection cohérente, notamment en milieu urbain ou en présence d'immeubles collectifs voisins.