Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
La TRC offre une protection dommages complète pendant la réalisation du chantier, de l'ouverture jusqu'à la réception. Elle garantit l'ensemble des intervenants et permet une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité.
Garanties principales de la TRC
Dommages aux ouvrages du chantier
Incendie, dégât des eaux, bris, fausses manœuvres
Catastrophe naturelle
Tempête, inondation, événements climatiques
Attentat et acte de terrorisme
Pendant toute la durée du chantier
Vols et actes de vandalisme
Sur les éléments garantis au contrat
Existants
Dans la limite du montant déclaré à la souscription
Contrat rédigé en «tout sauf». Vérifiez les exclusions aux conditions générales avant souscription.
Exemples de sinistres couverts par la TRC
La TRC intervient sur une grande variété de sinistres pouvant survenir pendant un chantier. Voici trois cas typiques illustrant la rapidité d'indemnisation permise par cette garantie.
Tempête et intempéries
Sinistre
De fortes intempéries ont arraché la toiture d'un chantier avant sa réception et causé un dégât des eaux important sur l'ensemble de l'ouvrage.
Couverture TRC
L'assureur TRC indemnise les frais de démolition, de déblaiement et de remise en état de l'ouvrage, sans qu'il soit nécessaire d'identifier quelle entreprise est responsable.
Vol par effraction
Sinistre
Un chantier de bâtiment collectif correctement fermé et sécurisé fait l'objet d'un vol par effraction de pompes à chaleur réceptionnées la veille, pour une valeur unitaire de 10 000 € par unité.
Couverture TRC
L'assureur tous risques peut être en garantie et indemniser la valeur du matériel volé, à condition que les éléments soient bien mentionnés dans le contrat.
Incendie d'un container
Sinistre
Un feu démarre dans un container au pied du bâtiment en construction et cause des dommages importants à la façade et aux locaux intérieurs touchés par les flammes.
Couverture TRC
L'assureur peut indemniser la perte du container et de son contenu s'il est garanti au contrat, ainsi que la réfection de la façade et des parties intérieures endommagées.
Caractéristiques essentielles
La TRC est souscrite par le maître d'ouvrage dans le cadre d'un package chantier incluant la dommages-ouvrage, la RCMO et le CNR. Elle couvre l'ensemble des intervenants sans qu'ils aient à y contribuer financièrement.
Tous les intervenants garantis
La TRC protège l'ensemble des acteurs du chantier : maître d'ouvrage, maître d'œuvre, architecte, bureaux d'études, concepteurs et artisans. Une seule police couvre l'intégralité des intervenants.
Indemnisation rapide
La force de la TRC est de permettre une indemnisation rapide sans recherche de responsabilité. En cas de sinistre, les travaux peuvent reprendre immédiatement sans attendre la désignation d'un responsable.
Contrat en tout sauf
La TRC est un contrat rédigé en «tout sauf», ce qui signifie qu'il garantit tous les événements sauf ceux expressément exclus. Il faut donc bien prendre en compte la liste des exclusions figurant aux conditions générales.
Coût entre 0,10 % et 0,26 % HT
La TRC n'est pas la police la plus chère dans un package chantier. Les taux se situent généralement entre 0,10 % et 0,26 % HT du coût total du chantier, selon la nature et la complexité de l'opération. Une prime minimum s'applique.
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Comment bien souscrire votre TRC ?
La souscription d'une TRC suit les mêmes étapes que la dommages-ouvrage. C'est le maître d'ouvrage qui pilote l'ensemble du dossier et qui est responsable du suivi de la durée du contrat jusqu'à la réception du chantier.
Évaluer les montants à garantir
Il convient de bien évaluer le montant des travaux neufs ainsi que la valeur des existants dans le cas d'une construction sur bâtiment préexistant. Ces montants conditionnent le plafond de garantie et le tarif du contrat.
Souscrire avec la dommages-ouvrage
La TRC est souscrite par le maître d'ouvrage, souvent dans le cadre d'un package chantier incluant la DO, la RCMO et la CNR. Le maître d'ouvrage ne peut pas répercuter le coût de l'assurance sur les intervenants du chantier.
Signaler tout retard de réception
La durée du contrat est calée sur la durée du chantier. En cas de retard de réception, il est impératif d'en aviser l'assureur et de demander une prorogation des garanties. Selon la durée de la prorogation, un avenant payant sera établi.
Questions fréquentes
Quelle est la durée d'un contrat tous risques chantier ?
Le contrat est prévu pour la période du chantier, de la date d'ouverture jusqu'à la date de réception. Si la réception est repoussée suite à des contraintes de délais, il est nécessaire d'en aviser l'assureur et de demander une prorogation des garanties. Selon la durée de la prorogation, un avenant payant sera établi par l'assureur.
Quel est le coût de l'assurance tous risques chantier ?
Ce n'est pas la police la plus chère dans un package chantier. Les taux se situent généralement entre 0,10 % et 0,26 % HT du coût total du chantier. Attention, selon la nature et la complexité de l'opération, ce taux peut varier. Les assureurs appliquent également une prime minimum en dessous de laquelle ils ne souhaitent pas descendre.
La TRC remplace-t-elle l'assurance décennale des artisans ?
Non. La tous risques chantier n'a pas pour but de remplacer les garanties obligatoires de responsabilité civile et décennale des artisans et corps de métiers. En cas de dommages de nature décennale causés par les entreprises de construction, leur propre contrat RC décennale est susceptible de s'appliquer.
Quelles sont les garanties optionnelles disponibles ?
Selon les projets, on retrouve notamment des garanties de type maintenance qui permettent de couvrir les dommages consécutifs causés par les entreprises lors de leurs visites de réparation dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. On peut aussi retrouver des garanties liées aux atteintes accidentelles à l'environnement, couvrant les frais d'urgence, de dépollution et de réparation des dommages causés.
Y a-t-il une franchise en TRC ?
Oui, une franchise est systématiquement applicable sur les sinistres en assurance tous risques chantier. Elle est déterminée par l'assureur et figure au contrat. Seule la garantie catastrophe naturelle peut faire l'objet d'une franchise légale fixée par la réglementation.
Qui souscrit la TRC et qui la paye ?
C'est le maître d'ouvrage qui souscrit et paie la TRC. Il ne peut pas répercuter ce coût sur les intervenants du chantier. En contrepartie, l'ensemble des entreprises et concepteurs présents sur le chantier bénéficient de la couverture pendant toute la durée des travaux.