Décennale second oeuvre
Du peintre à l'électricien, en passant par le plombier ou le carreleur : l'assurance décennale est obligatoire pour toutes les activités de second oeuvre. Globalement moins risquées que le gros oeuvre, ces professions peuvent souscrire sur la base de 2 ans d'expérience seulement.
À retenir
2 ans d'expérience suffisent
Contrairement au gros oeuvre (3 ans minimum), les activités de second oeuvre sont accessibles à la souscription sur la base de 2 ans d'expérience. Certaines acceptent même de simples factures acquittées.
Obligation légale identique
La garantie décennale est obligatoire pour tous les artisans du second oeuvre dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à des normes obligatoires (loi Spinetta 1978).
Risque globalement plus faible
Les activités de second oeuvre sont reconnues moins risquées que le gros oeuvre par les assureurs. Les primes sont donc généralement plus accessibles, y compris pour les démarreurs d'activité.
Activités atypiques incluses
Fumisterie, géothermie, véranda : certaines activités classifiées en second oeuvre présentent un risque plus élevé et nécessitent des justificatifs renforcés. Nous avons les solutions adaptées.
Qu'est-ce que l'assurance décennale second oeuvre ?
L'assurance décennale second oeuvre concerne principalement des professions jugées peu risquées pour les assureurs et pour lesquelles il est assez facile de souscrire à la garantie décennale sur la base de 2 ans d'expérience dans le domaine.
Le second oeuvre concerne tous les corps d'état liés à l'aménagement de l'intérieur du bâtiment et à sa finition extérieure. La garantie décennale est obligatoire pour les artisans dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment et la conformité à certaines normes obligatoires (loi 78-12 du 4 janvier 1978). Elle permet de couvrir les dommages pouvant compromettre la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans à réception.
Dans la mesure où ces professions évoluent dans le domaine du bâtiment, la garantie décennale est obligatoire, que ce soit pour l'électricien ou le plombier. On rencontre souvent des sinistres de nature responsabilité civile pour ces professions, notamment des dégâts des eaux liés aux plombiers.
Nous vous accompagnons dans la souscription de l'assurance décennale second oeuvre grâce à un contrat d'assurance adapté à la taille de votre structure et à ses impératifs. Nous disposons d'une large gamme de contrats sur-mesure pour vous garantir la meilleure protection.
En bref
- Aménagement intérieur et finition extérieure
- 2 ans d'expérience minimum (contre 3 pour le gros oeuvre)
- Factures acquittées acceptées pour certaines activités
- Obligation légale loi Spinetta 1978
- Primes plus accessibles qu'en gros oeuvre
Les garanties du contrat second oeuvre
Le contrat assurance décennale bâtiment second oeuvre garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage lorsque votre responsabilité est engagée. Il regroupe plusieurs garanties complémentaires.
Dommages à l'ouvrage après réception
Garantie de la responsabilité du fait des dommages à l'ouvrage après sa réception. Couvre les désordres compromettant la solidité ou la destination du bâtiment pendant 10 ans.
Dommages extérieurs à l'ouvrage
Garantie de la responsabilité du fait des dommages causés à des tiers ou à des ouvrages voisins dans le cadre de votre intervention de second oeuvre sur le chantier.
Dommages subis par l'entreprise
Assurance des dommages pouvant être subis par votre entreprise dans l'exercice de vos activités de second oeuvre, couvrant les erreurs d'exécution et leurs conséquences financières.
Obligation légale de garantie décennale
Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, la garantie décennale est obligatoire pour tous les artisans du second oeuvre dès lors que leurs travaux affectent le sol, le bâtiment ou la conformité à des normes obligatoires.
Activités de l'assurance décennale second oeuvre
Vous aurez la possibilité de faire une demande de devis en ligne sur la page de votre activité, une réponse vous sera apportée sous 4h. Retrouvez ci-dessous l'ensemble des activités second oeuvre que nous couvrons.
Les professions classiques du second oeuvre
Électricien
La garantie décennale est obligatoire pour l'électricien dès lors que ses travaux affectent le bâtiment. On rencontre fréquemment des sinistres de nature responsabilité civile dans cette profession. 2 ans d'expérience suffisent à la souscription.
Plombier
La plomberie génère souvent des sinistres de type dégâts des eaux, ce qui rend la garantie décennale obligatoire et indispensable. Souscription accessible sur la base de 2 ans d'expérience justifiée.
Menuisier intérieur et extérieur
Les menuisiers sont assujettis à la garantie décennale qu'ils interviennent en menuiserie intérieure ou extérieure. La pose des fenêtres (menuiserie extérieure) relève notamment de la garantie décennale.
Peintre
Les activités de peinture intérieure et extérieure sont classifiées en second oeuvre et soumises à la garantie décennale. Parmi les activités les plus accessibles à la souscription en termes de justificatifs.
Ravalement
Le ravalement de façade est compris dans le second oeuvre et nécessite une garantie décennale. Activité accessible à la souscription, souvent groupée avec la peinture extérieure.
Carreleur
Les revêtements en matériaux durs, dont le carrelage, sont classifiés en second oeuvre. Souscription accessible sur 2 ans d'expérience. Les sols sportifs constituent une activité bien spécifique à part entière.
Revêtement de surface
Tous types de revêtements de surfaces : pose de revêtements en matériaux souples (parquet, sols flottants) et en matériaux durs. Activité accessible, sauf pour les sols sportifs qui font l'objet d'une souscription spécifique.
Chauffagiste
Le chauffagiste intervient sur les installations de chauffage et fait partie du second oeuvre. La garantie décennale est obligatoire dès lors que ses travaux sont susceptibles d'affecter la solidité ou la destination de l'ouvrage.
Les activités plus risquées du second oeuvre
Fumisterie
La fumisterie est classifiée en second oeuvre mais constitue une activité plus risquée. Les compagnies seront plus exigeantes sur les justificatifs d'expérience et les documents techniques lors de la souscription.
Véranda
La pose de vérandas est une activité à risque spécifique pour les assureurs. Elle nécessite une souscription dédiée avec des exigences documentaires renforcées par rapport aux activités classiques du second oeuvre.
Géothermie
La géothermie est une activité classifiée en second oeuvre mais reconnue comme plus risquée. Les compagnies exigent des justificatifs d'expérience spécifiques et une connaissance approfondie de ces systèmes.
Bardage façade
Le bardage et les travaux de façade font partie du second oeuvre avec une exposition au risque plus élevée que les activités classiques. Les compagnies peuvent exiger des références de chantiers spécifiques.
Installation thermique et génie climatique
Les installations thermiques et de génie climatique sont classifiées en second oeuvre mais nécessitent des compétences techniques avancées. Les assureurs peuvent être plus exigeants sur les certifications et l'expérience.
Aéraulique et conditionnement d'air
Les systèmes aérauliques et de conditionnement d'air constituent une activité technique du second oeuvre à risque spécifique. Une expérience justifiée dans le domaine est nécessaire à la souscription.
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Devis traité sous 4h · Sans engagement · Attestation sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Afin de vous proposer un premier devis dans le cadre de votre assurance décennale bâtiment second oeuvre, nous devons disposer de plusieurs informations importantes : statut de votre société, effectif, chiffre d'affaires et surtout vos activités précises. Si vous ne trouvez pas votre activité ou si vous pensez appartenir à une activité spécifique, contactez-nous directement par téléphone.
Questionnaire en ligne
Statut de votre société, effectif, chiffre d'affaires et activités précises. Pour le second oeuvre, 2 ans d'expérience suffisent. Pour certaines activités, de simples factures acquittées peuvent être acceptées.
Devis traité sous 4h
Notre équipe traite votre dossier sous 4h en semaine. Les activités classiques du second oeuvre sont parmi les plus accessibles à la souscription, ce qui accélère le traitement.
Attestation sous 24h
Dossier complet transmis par mail ? Nous pouvons demander la mise en garantie dans la journée et délivrer une attestation définitive sous 24h. Vous êtes couvert immédiatement.
Questions fréquentes
Quelle expérience minimum est demandée pour le second oeuvre ?
Contrairement au gros oeuvre, les activités de second oeuvre sont accessibles à la souscription sur la base de 2 ans d'expérience justifiée. Pour certaines activités classiques, il est même possible de s'assurer avec de simples factures acquittées. Les activités plus risquées (fumisterie, géothermie, véranda) peuvent nécessiter des justificatifs plus complets.
Un électricien ou plombier est-il vraiment obligé de souscrire une décennale ?
Oui. La garantie décennale est obligatoire pour l'électricien et le plombier dès lors que leurs travaux affectent le bâtiment. On rencontre fréquemment des sinistres de nature responsabilité civile pour ces professions, notamment les dégâts des eaux liés aux plombiers.
Qu'est-ce qui est classé dans le second oeuvre ?
Le second oeuvre concerne tous les corps d'état liés à l'aménagement de l'intérieur du bâtiment et à sa finition extérieure : électricité, plomberie, menuiserie intérieure et extérieure, peinture, ravalement, carrelage, revêtements de surface, chauffage, climatisation...
La menuiserie extérieure est-elle couverte par la décennale ?
Oui. Les menuisiers sont assujettis à la garantie décennale qu'ils agissent en menuiserie intérieure ou extérieure. La pose des fenêtres (menuiserie extérieure) relève notamment de la garantie décennale. Un seul contrat peut couvrir les deux types d'activité.
Le carrelage et le parquet sont-ils classés de la même façon ?
Les deux relèvent du second oeuvre mais sont traités différemment. Le carrelage (revêtement en matériau dur) et les revêtements en matériaux souples (parquet, sols flottants) font l'objet de nomenclatures distinctes. Les sols sportifs constituent une activité spécifique à part entière avec ses propres critères de souscription.
Combien de temps pour obtenir mon devis et mon attestation ?
Les devis second oeuvre sont traités sous 4h en semaine. Une fois votre dossier complet reçu, nous pouvons demander la mise en garantie dans la journée et délivrer une attestation définitive sous 24h. La transmission rapide de vos pièces par mail est la clé.