Décennale Fondations spéciales
Les fondations spéciales maintiennent des structures entières sur des sols instables. Pieux, barrettes, parois moulées, palplanches : une activité à très hauts enjeux réservée aux entreprises expérimentées, avec une assurance décennale sur-mesure à la clé.
À retenir
Réservé aux grandes entreprises
De par la particularité et l'importance des moyens mis en oeuvre, cette activité est accessible uniquement aux sociétés disposant d'une taille et d'une expérience significatives dans le domaine des fondations profondes.
Fondations profondes à plus de 2 m
Contrairement aux fondations superficielles, les fondations spéciales sont implantées à des profondeurs supérieures à 2 mètres, avec des engins spéciaux : pieux forés, barrettes, parois moulées, palplanches.
Rabattements et sondages inclus
L'activité comprend également les rabattements de nappes phréatiques et les sondages et forages géotechniques, qui font partie intégrante du périmètre de l'assurance décennale fondations spéciales.
Contrat sur-mesure obligatoire
Il n'existe pas de contrat standard pour cette activité. Chaque dossier est étudié individuellement en fonction des techniques employées, des typologies d'ouvrages traités et des références de l'entreprise.
Qu'est-ce que les fondations spéciales ?
Lors de la construction d'un ouvrage, deux types de fondations peuvent être mis en place selon les besoins liés à la construction ou aux ressources disponibles sur le chantier. Ce sont les conditions physiques et mécaniques du sol qui guident le type de fondations à retenir.
Les fondations superficielles sont mises en place sur des terrains stables, à des profondeurs relativement faibles. Le recours aux fondations spéciales est dicté par un défaut du sol : matériaux d'assise trop hétérogènes ou répartition de charges d'appuis trop différentes qui rendent toute fondation classique impossible ou insuffisante.
Les fondations spéciales sont généralement situées à des profondeurs supérieures à 2 mètres dans le sol. Leur installation nécessite des engins de travaux spéciaux : pieux forés ou battus, barrettes, parois moulées, palplanches. Ces équipements représentent des investissements très importants et impliquent une organisation de chantier rigoureuse.
L'activité comprend également les rabattements de nappes phréatiques, les sondages et les forages géotechniques. Le géotechnicien intervient souvent en amont dans le cadre de l'étude du sol, afin de déterminer la solution la plus adaptée à la nature du terrain et aux charges de la structure à fonder.
Avant de souscrire, il est important de vérifier dans le référentiel de l'assurance gros oeuvre que vous exercez réellement cette activité au sens de la classification assureur, car les fondations spéciales constituent un lot à part entière distinct des terrassements ou de l'amélioration des sols.
En bref
- Fondations profondes sur sols instables ou hétérogènes
- Pieux, barrettes, parois moulées, palplanches
- Rabattements de nappes, sondages et forages inclus
- Réservé aux entreprises de taille significative avec expérience justifiable
- Géotechnicien souvent impliqué en amont pour l'étude de sol
Que couvre votre décennale fondations spéciales ?
Les garanties offertes sur 10 ans couvrent les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Pour les fondations spéciales, les enjeux sont majeurs : un défaut de fondation peut mettre en péril l'intégralité d'un immeuble ou d'un ouvrage d'envergure.
Nous construisons votre contrat en fonction de vos techniques spécifiques et de la nature de vos chantiers, en sélectionnant parmi les compagnies disposant d'une réelle expertise sur ce marché de niche.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : désordres sur les fondations, tassements différentiels, ruptures de structures liées à une fondation défaillante.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers en cours de chantier : dégradations aux ouvrages existants, affaissements de terrain voisin, sinistres corporels ou matériels lors de la mise en oeuvre des engins et techniques de fondation.
Dommages aux matériels
Les équipements mobilisés sur un chantier de fondations spéciales représentent des investissements très élevés. Cette garantie couvre les dommages accidentels subis par vos engins et matériels spéciaux de forage, pieux et palplanches.
Protection juridique
Prise en charge de vos frais de défense en cas de mise en cause sur un ouvrage de fondations. Indispensable pour des chantiers de grande envergure où les responsabilités sont complexes à établir et les litiges potentiellement très coûteux.
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Quel est le processus de souscription ?
Les fondations spéciales étant une activité de niche, la constitution du dossier est plus exigeante que pour un contrat standard. Prévoyez de fournir vos références de chantiers, la liste de vos matériels et techniques, ainsi que vos statuts et bilans. Ces éléments permettent à nos partenaires d'évaluer précisément votre profil de risque.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos activités exactes (pieux, barrettes, parois moulées, sondages, rabattements), vos moyens techniques et les typologies d'ouvrages traités. Ces informations sont indispensables pour toute cotation.
Proposition sur-mesure
Notre équipe consulte les compagnies disposant d'une offre sur les fondations spéciales et vous transmet une proposition adaptée à la taille de votre entreprise, votre chiffre d'affaires et les techniques mises en oeuvre.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Sans elle, vous ne pouvez pas ouvrir de chantier légalement. Ne négligez pas cette étape, même pour un projet de courte durée.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qui différencie les fondations spéciales des fondations superficielles ?
Les fondations superficielles sont mises en place sur des sols stables, à faible profondeur. Les fondations spéciales sont choisies lorsque le sol est défaillant : matériaux d'assise trop hétérogènes ou répartition de charges trop différentes. Elles sont généralement situées à plus de 2 mètres de profondeur et nécessitent des engins spéciaux (pieux, barrettes, parois moulées, palplanches).
Qui peut exercer l'activité de fondations spéciales ?
Il s'agit d'une activité réservée aux sociétés d'une taille importante, de par la particularité et l'importance des moyens mis en oeuvre sur les chantiers. Les assureurs exigent une expérience solide et des références de chantiers significatifs. Les micro-entrepreneurs ou les petites structures sans historique ne peuvent généralement pas accéder à ce type d'assurance.
Quelles techniques sont couvertes par l'assurance décennale fondations spéciales ?
Le contrat couvre la mise en oeuvre de pieux forés ou battus, barrettes, parois moulées, palplanches, ainsi que les rabattements de nappes phréatiques, les sondages et forages géotechniques. Il est important de vérifier dans le référentiel gros oeuvre que vos techniques spécifiques sont bien incluses dans la définition de l'activité.
Le géotechnicien est-il concerné par la décennale fondations spéciales ?
Le géotechnicien intervient souvent en amont pour réaliser l'étude de sol qui oriente le choix des fondations. Son activité relève davantage de la maîtrise d'oeuvre et des professions intellectuelles, avec une RC Pro spécifique. L'entreprise qui réalise physiquement les fondations spéciales, elle, doit souscrire la décennale gros oeuvre couvrant cette activité.
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
Une fois votre dossier complet reçu avec les références de chantiers et les informations sur vos moyens techniques, nous traitons votre demande et vous envoyons une proposition sous 48h. Après validation et paiement, l'attestation arrive dans la journée.