Décennale gros oeuvre
L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Exigences documentaires élevées, primes importantes en démarrage d'activité, activités atypiques difficiles à couvrir : notre rôle de courtier est indispensable pour vous accompagner et vous proposer le meilleur tarif.
À retenir
Lot le plus exposé à la décennale
Le gros oeuvre concerne la solidité même du bâtiment : murs, planchers, plafonds, charpente, toiture, étanchéité. C'est le lot le plus risqué pour les assureurs.
3 ans d'expérience minimum
Sur certaines activités, les assureurs exigent au minimum 3 ans d'expérience justifiée. Sans antécédent, le rôle du courtier est déterminant pour trouver une solution.
Activités atypiques couvertes
Traitement de l'amiante, sondage et forage, géotechnicien : nous avons des partenaires capables de couvrir les activités que peu de compagnies acceptent.
Primes souvent élevées
En raison du niveau de risque, les primes du gros oeuvre sont parmi les plus importantes du marché, notamment pour les démarreurs d'activité.
Qu'est-ce que l'assurance décennale gros oeuvre ?
Le gros oeuvre concerne les éléments principaux indispensables à la solidité et à la mise en oeuvre du bâtiment (murs, plafonds, planchers). On considère aussi tous les principaux éléments dits intégrés comme faisant partie du gros oeuvre (escaliers, cloisons, canalisations et conduites encastrées), ainsi que les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité (charpente, toiture).
La garantie décennale est obligatoire pour l'ensemble des travaux relatifs à la solidité du bâtiment. Le gros oeuvre fait donc partie des lots les plus exposés à l'assurance décennale (loi 78-12 du 4 janvier 1978). Les garanties les plus importantes couvrent la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans à réception.
Globalement, les activités du gros oeuvre sont parmi les activités les plus risquées en matière de garantie décennale. L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription, notamment en raison des exigences documentaires élevées et des primes importantes, surtout en démarrage d'activité.
Le contrat assurance décennale bâtiment gros oeuvre garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage lorsque votre responsabilité est engagée pour des travaux de construction. Notre rôle de courtier est indispensable sur ces corps de métiers pour vous accompagner et vous proposer le meilleur tarif possible.
En bref
- Murs, planchers, plafonds, charpente, toiture
- Éléments intégrés : escaliers, cloisons, canalisations encastrées
- Obligation légale loi Spinetta 1978
- 3 ans d'expérience minimum requis
- Activités atypiques couvertes via partenaires spécialisés
Les garanties du contrat gros oeuvre
Le contrat assurance décennale gros oeuvre regroupe plusieurs garanties obligatoires et complémentaires. Nous vous proposons une large gamme de contrats sur-mesure pour vous garantir la meilleure protection.
Dommages à l'ouvrage avant et après réception
Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Garantie responsabilité civile
Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité avant, pendant et après le chantier. Active dès la signature du contrat.
Garantie décennale obligatoire
Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, la garantie décennale est obligatoire pour tous les travaux relatifs à la solidité du bâtiment. Le gros oeuvre est l'un des lots les plus exposés.
Protection juridique
Présente sur la plupart des contrats, elle prend en charge vos frais de défense et vous protège en cas de mise en cause judiciaire ou de litige avec votre client.
Activités de l'assurance décennale gros oeuvre
L'assurance décennale gros oeuvre présente le plus de risque pour les assureurs. Les primes sont souvent conséquentes, y compris pour des auto-entrepreneurs. Découvrez les différentes activités avec leurs particularités.
Les corps de métiers classiques
Maçon
La maçonnerie est l'une des professions qui fait le plus souvent appel à des courtiers en assurance décennale. Le maçon dispose d'une couverture accessoire sur les travaux de démolition, mais si la démolition constitue l'activité principale de la société, une souscription spécifique est nécessaire.
Charpentier
Couverture pour l'ossature bois ou l'ossature métallique. La charpente fait partie des lots structurels les plus exposés à la garantie décennale, avec une expérience minimum de 3 ans généralement exigée.
Couvreur
L'activité de couverture comprend une garantie des travaux accessoires d'étanchéité, mais reste bien distincte de l'activité d'étancheur. Nos partenaires proposent des solutions adaptées aux deux cas de figure.
Étancheur
Les étancheurs font souvent appel aux services de courtiers en raison des difficultés à trouver une garantie décennale dans cette activité. Nous disposons de solutions auprès de partenaires spécialisés.
Terrassier
Le terrassement est une activité fréquemment demandée car ces travaux constituent la base pour la plupart des constructions. Nos partenaires proposent des solutions compétitives pour les entreprises de terrassement.
Les activités atypiques et plus risquées
Traitement de l'amiante
Peu de compagnies couvrent le traitement de l'amiante en France. Les assureurs exigent des documents très spécifiques : certification AFNOR, plan de gestion des risques... Nous intervenons auprès des partenaires habilités à couvrir ce risque.
Sondage et forage
Activités techniques liées aux investigations du sous-sol. Nos partenaires proposent des solutions décennales adaptées à ces professions aux compétences très spécialisées.
Géotechnicien
Une profession qui a longtemps éprouvé d'importantes difficultés à trouver des solutions d'assurance décennale. Nous disposons aujourd'hui de partenaires capables de couvrir cette activité dans de bonnes conditions.
Démolition
La démolition est une activité à part entière nécessitant une souscription spécifique. Distinct des travaux de démolition accessoires couverts dans les contrats maçonnerie.
Les autres activités du gros oeuvre
Fondations spéciales
Les fondations spéciales contribuent à l'assise d'un bâtiment notamment sur des sols marécageux ou instables. Cette activité est généralement réservée à des entreprises d'ampleur vu l'importance des équipements et compétences requis.
Maison ossature bois
Activité en pleine croissance qui ne doit pas être confondue avec la charpente. Ce mode de construction devient de plus en plus courant, et des entreprises spécialisées se lancent sur ce segment qui dispose de ses propres critères de souscription.
Amélioration des sols
Techniques de traitement et de renforcement des sols avant construction. Une activité spécialisée avec des exigences documentaires particulières lors de la souscription.
Voirie, VRD et assainissement
Les travaux de voirie, réseaux divers et assainissement s'inscrivent dans le gros oeuvre et font l'objet de contrats décennaux spécifiques avec une nomenclature d'activité propre.
Besoin d'un devis gros oeuvre ?
Devis traité sous 4h · Sans engagement · Attestation sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Les informations essentielles à avoir en votre possession : statut de votre société, effectif, chiffre d'affaires et surtout vos activités précises. Celles-ci doivent entrer dans le cadre de la nomenclature d'activité légale des assureurs. Si vous ne trouvez pas votre activité ou si vous pensez appartenir à une activité spécifique, contactez-nous directement par téléphone.
Questionnaire en ligne
Statut de votre société, effectif, chiffre d'affaires et activités précises. Les informations relatives à vos antécédents d'assurance sont également déterminantes pour le gros oeuvre.
Devis traité sous 4h
Notre équipe traite votre dossier sous 4h en semaine (hors cas spécifiques). En cas de besoin urgent, nos experts sont joignables directement par téléphone.
Attestation sous 24h
Dossier complet transmis par mail ? Nous pouvons demander la mise en garantie dans la journée et délivrer une attestation définitive sous 24h.
Questions fréquentes
Pourquoi le gros oeuvre est-il la souscription la plus difficile ?
Les activités du gros oeuvre sont perçues comme les plus risquées en matière de garantie décennale, car elles concernent la solidité même de l'ouvrage. Les assureurs exigent en général un minimum de 3 ans d'expérience justifiée, et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité. Le rôle du courtier est donc indispensable pour trouver la meilleure solution.
Quelle expérience minimum est demandée pour le gros oeuvre ?
Les compagnies exigent généralement au minimum 3 ans d'expérience dans les activités de gros oeuvre, justifiés par des bulletins de salaire ou des certificats d'employeurs. Pour certaines activités spécifiques comme le traitement de l'amiante, des certifications supplémentaires sont requises.
Qu'est-ce qui est classé dans le gros oeuvre ?
Le gros oeuvre concerne les éléments principaux indispensables à la solidité et à la mise en oeuvre du bâtiment (murs, plafonds, planchers), les éléments intégrés (escaliers, cloisons, canalisations encastrées) ainsi que les éléments assurant le clos, le couvert et l'étanchéité (charpente, toiture).
La démolition est-elle couverte dans le contrat maçonnerie ?
Le maçon dispose d'une couverture accessoire sur les travaux de démolition. Cependant, si la démolition constitue l'activité principale de la société, il est nécessaire de souscrire un contrat spécifique à cette activité.
Quels documents sont nécessaires pour l'assurance décennale gros oeuvre ?
Le statut de votre société, votre effectif et votre chiffre d'affaires prévisionnel, vos activités précises, vos antécédents d'assurance et vos justificatifs d'expérience (bulletins de salaire, certificats d'employeur, diplômes). Pour des activités spécifiques comme le traitement de l'amiante, des certifications particulières sont également demandées.
Combien de temps pour obtenir mon devis et mon attestation ?
De manière générale, les devis sont traités sous 4h en semaine (hors cas spécifiques). En cas de besoin urgent, nos experts sont joignables directement par téléphone. Une fois votre dossier complet reçu, l'attestation peut être délivrée sous 24h.