Décennale Terrassement
Le terrassement est la première activité à intervenir sur un chantier : il joue un rôle clé dans la réussite de toute construction. Activité de gros oeuvre soumise à décennale obligatoire, elle nécessite au minimum 3 ans d'expérience justifiée pour être assurable dans de bonnes conditions.
À retenir
3 ans d'expérience recommandés
Si le minimum légal est d'1 an justifié par bulletins de salaire et certificat de travail avec la mention terrassier explicite, il est en pratique très difficile d'obtenir un contrat sans 3 ans d'expérience dans le domaine.
Antécédents d'assurance requis
Une ancienne attestation décennale avec relevé de sinistralité est systématiquement demandée. Pour une première création sans antécédents, le dossier est soumis à l'acceptation de chaque compagnie individuellement.
Premier intervenant sur chantier
Le terrassier est le premier professionnel à opérer sur un chantier de construction. Son travail conditionne directement la qualité de toutes les interventions qui suivent, ce qui justifie le caractère obligatoire de la décennale.
Sondages et espaces verts souvent inclus
Le référentiel terrassement comprend souvent les sondages et forages en activité annexe. Dans certaines compagnies, l'activité d'entretien des espaces verts peut également être couplée au terrassement.
Qu'est-ce qu'un terrassier ?
Le terrassement est l'activité qui consiste à préparer un terrain avant l'engagement d'une construction. Le terrassier exerce son métier au sein d'une équipe sur les chantiers de construction, souvent en collaboration étroite avec le maçon qui interviendra en second lieu, une fois le terrassement terminé.
Le métier de terrassier consiste à réaliser des creusements et des blindages de fouilles provisoires dans les sols, ainsi que des travaux de rabattement de nappes phréatiques nécessaires à l'exécution des travaux. Il réalise également des remblais, des enrochements non liés et des comblements. Sa mission est de préparer le terrain à bâtir ou un aménagement urbain par le biais de diverses activités : creuser des tranchées, des fondations ou des excavations, ou encore entretenir la voirie en zone rurale.
Ce professionnel du bâtiment a la responsabilité d'être la première personne opérant sur le chantier. Son travail conditionne directement toutes les étapes qui suivent : la qualité des fondations, la stabilité du sol et la bonne réalisation de l'ensemble des ouvrages. C'est pourquoi la décennale est à la fois obligatoire et fondamentale pour cette profession.
Le référentiel d'activité du terrassement comprend souvent également la garantie de sondages et forages, ce qui permet au terrassier de disposer d'une activité annexe dans ce domaine précis sans avoir à souscrire un contrat distinct.
En bref
- Première activité sur chantier, rôle clé dans la construction
- Fouilles, blindages provisoires, remblais, enrochements
- Rabattement de nappes phréatiques inclus
- Sondages et forages souvent couverts en activité annexe
- 3 ans d'expérience recommandés avec justificatifs explicites
Combien coûte l'assurance décennale terrassement ?
Le tarif est calculé en fonction de la taille de l'entreprise, du nombre de sinistres, du chiffre d'affaires annuel et de la date de création. Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et supposent un dossier complet avec justificatifs d'expérience.
Auto-entrepreneur
1 800 € TTC
Chiffre d'affaires : 34 000 euros HT
Un auto-entrepreneur réalisant du terrassement avec un chiffre d'affaires de 34 000 euros aura une prime de 1 800 euros TTC. Tarif indicatif soumis à dossier complet et acceptation de la compagnie.
SARL
3 800 € TTC
Chiffre d'affaires : 200 000 euros HT · 2 salariés
Pour une SARL de 2 personnes réalisant 200 000 euros de chiffre d'affaires en terrassement. Tarif indicatif établi après analyse du dossier et soumission à la compagnie partenaire.
Que couvre votre décennale terrassement ?
L'assurance décennale terrassement garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage pendant 10 ans en cas de sinistres importants. Les dommages doivent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Votre contrat comprend toutes les garanties nécessaires adaptées à votre activité réelle, avec un rapport qualité-tarif sélectionné parmi les meilleures offres du marché.
Responsabilité décennale
Garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage pendant 10 ans en cas de sinistre engageant votre responsabilité. Les dommages pris en charge sont ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers lors de vos interventions : affaissements, dégâts aux ouvrages voisins, sinistres corporels ou matériels survenant pendant les creusements, fouilles, blindages ou travaux de remblaiement sur chantier.
Dommages aux matériels
Garantit vos engins et équipements de terrassement (pelles mécaniques, bulldozers, compacteurs) en cas de dommages accidentels sur chantier. Particulièrement important compte tenu du coût élevé des machines utilisées dans cette activité.
Sondages et forages en option
Le référentiel décennal terrassement comprend souvent l'activité de sondages et forages en garantie complémentaire. Cela permet au terrassier de disposer d'une activité annexe dans ce domaine sans souscrire un second contrat distinct.
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Quel est le processus de souscription ?
Le terrassement étant une activité risquée aux yeux des assureurs, le dossier doit être complet avant toute soumission. Préparez vos bulletins de salaire, certificat de travail et historique d'assurance. Ces éléments permettent d'accélérer l'étude de votre dossier et d'obtenir les meilleures conditions tarifaires.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos activités de terrassement (fouilles, remblais, enrochement, rabattement de nappes), vos éventuelles activités annexes (sondages, espaces verts) et vos justificatifs d'expérience à disposition.
Proposition sur-mesure
Notre équipe sélectionne parmi nos compagnies partenaires celle proposant le meilleur tarif et les meilleures garanties pour votre profil. Le prix varie selon la taille de votre entreprise, votre chiffre d'affaires, votre historique de sinistres et la date de création.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Elle est obligatoire avant toute ouverture de chantier. En tant que premier intervenant sur le terrain, vous engagez votre responsabilité dès le premier jour.
Questions fréquentes
Combien d'expérience faut-il pour s'assurer en terrassement ?
Le minimum absolu est de 1 an d'expérience, justifié par des bulletins de salaire et un certificat de travail avec la mention explicite du poste de terrassier. En pratique, il est très difficile d'obtenir un contrat sans au moins 3 ans d'expérience dans le domaine. Certaines compagnies demandent également un CV en complément. Si le gérant ne dispose pas de l'expérience requise, elle peut être justifiée par un salarié lié à la société par un contrat de travail.
Faut-il fournir un historique d'assurance ?
Oui. Une ancienne attestation d'assurance dans le domaine du terrassement accompagnée de son relevé de sinistralité est systématiquement demandée. S'il s'agit d'une ancienne structure sur laquelle vous étiez terrassier, l'ancienne attestation d'assurance seule peut suffire. Pour une première création sans antécédents, le dossier est soumis à l'acceptation compagnie par compagnie.
Le terrassement peut-il être couplé avec d'autres activités ?
Oui. Dans certaines compagnies, l'activité de terrassement est souvent couplée à l'entretien des espaces verts. Le référentiel inclut également fréquemment les sondages et forages comme activité annexe, ce qui évite de souscrire un second contrat distinct pour cette intervention complémentaire.
Quels travaux sont inclus dans le référentiel terrassement ?
Le référentiel couvre le défrichement, la remise à niveau des terres, la réalisation à ciel ouvert de creusements et de blindages de fouilles provisoires dans les sols. Il comprend également les rabattements de nappes, le remblaiement, l'enrochement non lié et les gabions, ainsi que le comblement (à l'exception des carrières). Ces travaux peuvent constituer à eux seuls un ouvrage ou permettre la réalisation d'ouvrages ultérieurs.
Quels critères influencent le prix de l'assurance terrassement ?
Le tarif est calculé en fonction de plusieurs paramètres : la taille de l'entreprise, le nombre de salariés, le chiffre d'affaires annuel, l'historique de sinistres, la date de création de l'entreprise et les activités exactes déclarées. Pour un même chiffre d'affaires, deux entreprises peuvent avoir des primes très différentes selon leurs antécédents et leur profil de risque.