Décennale Amélioration des Sols
L'amélioration des sols est une activité gros oeuvre considérée comme très risquée par les assureurs. Elle nécessite une expérience solide et s'adresse principalement à des sociétés d'une taille conséquente. Nous disposons des solutions adaptées à votre profil.
À retenir
Activité gros oeuvre à risque élevé
Les assureurs classent l'amélioration des sols parmi les activités les plus risquées. Un niveau d'expérience et un volume d'activité conséquents sont requis pour accéder au marché.
Décennale obligatoire 10 ans
Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, survenus dans les 10 ans après réception.
Ne pas confondre avec le terrassement
Ces deux activités relèvent du gros oeuvre mais font l'objet de contrats distincts. L'amélioration des sols modifie les propriétés mécaniques du terrain, pas seulement sa forme.
Contrat sur-mesure avec 3 garanties clés
RC Pro, responsabilité décennale et dommages aux matériels sur un même contrat. Protection juridique disponible en option.
Qu'est-ce que l'amélioration des sols ?
Les techniques d'amélioration des sols consistent à modifier les caractéristiques d'un sol par une action physique ou par l'introduction dans le sol d'un matériau plus résistant. L'objectif est d'augmenter la capacité de portance et la résistance au cisaillement, de diminuer les tassements voire parfois de les accélérer, et d'éliminer le risque de liquéfaction en cas de tremblement de terre ou de vibrations.
Ces techniques sont utilisées pour la gestion et la valorisation du patrimoine foncier, notamment sur des terrains dont les caractéristiques naturelles ne permettent pas directement la construction d'ouvrages. Parmi les méthodes couramment employées figurent le compactage dynamique, la vibroflottation, l'injection de coulis cimentaires, la mise en place de colonnes ballastées ou encore les inclusions rigides.
Il ne faut pas confondre cette activité avec le terrassement, qui se situe dans la même catégorie gros oeuvre mais consiste uniquement à déplacer ou façonner des terres. L'amélioration des sols va plus loin : elle modifie les propriétés mécaniques intrinsèques du sol, ce qui justifie un niveau de risque plus élevé aux yeux des assureurs.
En raison de la complexité technique et de l'impact direct de cette activité sur la solidité des ouvrages, les assureurs la considèrent comme particulièrement risquée. L'accès au marché de l'assurance est donc conditionné à une expérience solide et à une taille d'entreprise conséquente.
En bref
- Modification des caractéristiques mécaniques du sol
- Objectifs : portance, tassements, résistance sismique
- Techniques : compactage, vibroflottation, injection, colonnes ballastées
- Activité gros oeuvre distincte du terrassement
- Expérience solide et taille conséquente requis par les assureurs
Que couvre votre décennale amélioration des sols ?
Le contrat garantit le paiement des travaux de réparation lors d'un dommage ou d'un vice caché. En cas d'engagement de votre responsabilité, l'assurance couvre les frais de réparation résultant de vices cachés constatés à la réception ou dans les 10 ans suivant l'ouvrage.
Notre expérience dans les assurances du bâtiment nous permet de vous proposer les contrats les plus compétitifs du marché pour cette activité spécialisée.
Responsabilité décennale
Couvre le paiement des travaux de réparation en cas de vice caché ou de dommage compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos interventions d'amélioration des sols sur chantier.
Dommages aux matériels
Garantie couvrant vos équipements et matériels spécialisés utilisés pour les techniques d'amélioration des sols : compactage, injection, colonnes ballastées, etc.
Protection juridique (en option)
Prise en charge de vos frais de défense en cas de mise en cause. Particulièrement utile dans une activité à fort enjeu technique où la responsabilité peut être recherchée longtemps après les travaux.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Comptez environ une semaine pour la constitution complète de votre dossier. Pour optimiser les délais, nous vous recommandons de transmettre vos documents par mail dès le départ. Le processus repose d'abord sur un questionnaire d'étude que vous remplissez et qui nous permet d'obtenir des propositions tarifaires conformes à votre activité réelle.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en détaillant vos techniques d'intervention, votre expérience dans le domaine et votre chiffre d'affaires. Les références sont essentielles pour ce dossier.
Proposition sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier et sollicite nos compagnies partenaires spécialisées en gros oeuvre. Cette activité étant considérée à risque élevé, nous mobilisons notre réseau pour vous trouver la meilleure offre.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Vous êtes couvert immédiatement pour démarrer ou poursuivre vos chantiers.
Questions fréquentes
Pourquoi l'amélioration des sols est-elle considérée comme une activité à risque élevé ?
Les techniques d'amélioration des sols modifient les caractéristiques structurelles d'un terrain. Une erreur de diagnostic ou d'exécution peut compromettre la solidité de l'ensemble de l'ouvrage construit dessus, avec des conséquences financières très lourdes. C'est pourquoi les assureurs exigent une expérience solide et réservent leurs offres aux sociétés de taille conséquente.
Quelle différence entre amélioration des sols et terrassement ?
Le terrassement consiste à déplacer ou façonner des terres. L'amélioration des sols vise à modifier les propriétés mécaniques d'un sol existant par des techniques spécialisées : compactage dynamique, injection de coulis, colonnes ballastées, vibroflottation. Ces deux activités relèvent du gros oeuvre mais font l'objet de contrats d'assurance distincts.
Quels types de dommages sont couverts par la décennale amélioration des sols ?
La décennale couvre les dommages d'une certaine gravité survenus dans les 10 ans après la réception des travaux : ceux qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Les vices cachés constatés à la réception ou révélés ultérieurement sont également pris en charge.
Mon dossier sera-t-il accepté si ma société est récente ?
L'amélioration des sols s'adresse principalement à des sociétés d'une taille conséquente avec une expérience solide dans le domaine. Une société récente ou sans références aura des difficultés à accéder au marché. Contactez-nous pour évaluer votre situation : nous vous orienterons honnêtement selon vos possibilités.
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
Une fois votre dossier complet reçu, nous traitons votre demande et vous envoyons une proposition sous 48h. Après validation et paiement, l'attestation arrive dans la journée.