Décennale Géotechnicien
Le géotechnicien est l'une des professions les plus sinistrées en responsabilité civile et décennale. Missions G1 à G5, études de sols, forages : obtenez une couverture solide adaptée à votre profil, que vous soyez entreprise expérimentée ou créateur.
À retenir
Profession parmi les plus sinistrées
Le géotechnicien est historiquement très exposé aux mises en cause décennales. Les désordres liés aux études de sols peuvent affecter l'ensemble de l'ouvrage et générer des sinistres aux montants très élevés.
5 ans d'expérience requis pour les créateurs
En l'absence d'antécédents d'assurance, les compagnies exigent au moins 5 ans d'expérience justifiés dans le domaine pour l'ensemble des intervenants. Un dossier technique complet avec prévisionnel est indispensable.
Taux de 6 % à 12 % du chiffre d'affaires
La prime d'assurance géotechnicien est exprimée en taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxe. Elle est ajustée chaque année selon le CA réel déclaré. Le taux varie selon l'expérience et les antécédents de sinistralité.
Missions G1 à G5 couvertes
Notre offre couvre l'ensemble des missions géotechniques de conception et de suivi d'exécution, de la G1 (étude préalable) à la G5 (diagnostic). Les études de sols pour les filières d'assainissement sont également intégrables.
Qu'est-ce que le métier de géotechnicien ?
Le géotechnicien est un ingénieur spécialisé dans l'étude des sols et des sous-sols afin d'évaluer leur comportement mécanique en vue de la construction d'ouvrages. Son métier est exigeant, avec des phases de terrain (forages, sondages, prélèvements) et des rapports d'études complets à rédiger. Il travaille souvent en coopération étroite avec les bureaux d'études structures qui appliquent ensuite ses recommandations.
Des diplômes et formations propres au métier existent, mais une expérience salariée solide avant de créer son propre bureau d'études est indispensable, tant pour l'exercice des responsabilités que pour répondre aux exigences des compagnies d'assurance.
L'activité du géotechnicien n'est pas définie au sein du référentiel standard de la fédération française des assureurs. Elle ne figure pas dans la nomenclature des activités classiques du bâtiment. Le référentiel applicable couvre les études techniques (BET) pour la réalisation d'ouvrages soumis à l'obligation d'assurance, faisant l'objet d'une maîtrise d'œuvre de niveau courant (conception et suivi d'exécution), pour les spécialités suivantes : géotechnique, missions G1 à G5.
Il est nécessaire de disposer à la fois de la garantie légale décennale et de seuils de responsabilité civile élevés. La garantie décennale est mise en cause de manière régulière tout au long du cycle des 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
En bref
- Études de sols et sous-sols pour la construction d'ouvrages
- Missions G1 à G5 : de l'étude préalable au diagnostic
- Études de sols pour filières d'assainissement intégrables
- 5 ans d'expérience requis pour les créateurs de structure
- Prime ajustée annuellement sur le CA réel déclaré
- Seuils de RC élevés indispensables compte tenu du risque
Quel est le coût de l'assurance géotechnicien ?
La prime d'assurance du bureau d'études géotechniques est exprimée en taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxe réalisé. Elle fait l'objet d'un ajustement annuel lors de la publication de l'exercice comptable. Les taux varient de 6 % à 12 % selon l'expérience et les antécédents de sinistralité.
Exemple SARL
7 %
des honoraires du BET
- Chiffre d'affaires : 250 000 € HT
- Missions G1 à G5
- Ajustement annuel selon CA réel
Tarif indicatif, hors taxes. Soumis à acceptation.
Votre profil
Les activités sensibles peuvent voir leur taux varier de 6 % à 12 % du chiffre d'affaires selon le niveau d'expérience, les antécédents de sinistralité et la nature des missions réalisées. Contactez-nous pour une étude personnalisée de votre dossier.
Que couvre votre décennale géotechnicien ?
L'assurance décennale géotechnicien couvre vos études et missions de maîtrise d'œuvre pendant 10 ans. Elle garantit la prise en charge des réparations en cas de dommages importants liés à vos études de sols. Les sinistres doivent compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Notre offre est propre à chaque métier. Votre contrat rassemble l'ensemble des garanties nécessaires en un seul document, avec les meilleures conditions disponibles sur le marché.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, en lien avec vos études géotechniques. La garantie est mise en cause tout au long du cycle des 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers lors de vos missions de maîtrise d'œuvre ou de conseil : erreur dans un rapport d'études de sols, recommandations inadaptées entraînant des désordres sur l'ouvrage, préjudices subis par le maître d'ouvrage ou les entreprises intervenantes.
Dommages en cours de chantier
Couvre les dommages survenant pendant vos phases d'investigation terrain : forages, sondages, prélèvements. Cette garantie est particulièrement importante pour les géotechniciens qui réalisent eux-mêmes les missions d'investigation avec leurs propres équipements.
Protection juridique (selon les cas)
Disponible selon les contrats. Elle couvre vos frais de défense dans le cadre de mises en cause civiles ou pénales liées à vos études géotechniques, très utile étant donné la fréquence des litiges dans cette profession et l'importance des enjeux financiers en jeu.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 48h
Quel est le processus de souscription ?
Le géotechnicien étant une profession à risque élevé, le dossier de souscription est plus exigeant que pour les activités standard du bâtiment. Préparez vos justificatifs d'expérience, votre prévisionnel d'activité, vos qualifications et vos antécédents d'assurance pour faciliter l'étude de votre dossier.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant vos missions exactes (G1 à G5), votre chiffre d'affaires prévisionnel, vos qualifications et votre expérience dans le domaine. Un dossier complet avec prévisionnel est indispensable pour les profils en création.
Proposition sur-mesure
Notre équipe sélectionne la solution adaptée à votre profil parmi nos compagnies partenaires, dont AXA pour les entreprises expérimentées et les Lloyd's pour les profils créateurs. Le taux proposé tient compte de vos antécédents et de votre surface financière.
Attestation sous 48h
Dossier accepté ? Votre attestation décennale vous est transmise rapidement. La prime fait l'objet d'un ajustement annuel basé sur le chiffre d'affaires réel déclaré lors de la publication de votre exercice comptable.
Questions fréquentes
Pourquoi les primes d'assurance sont-elles élevées pour les géotechniciens ?
Le géotechnicien est historiquement l'une des professions les plus sinistrées en responsabilité civile et décennale. En cas de désordre structurel lié à une mauvaise étude de sols, la mise en cause porte souvent sur l'ensemble de l'ouvrage, ce qui génère des montants de sinistres très importants. Les taux de cotisation, exprimés en pourcentage du chiffre d'affaires, reflètent ce niveau de risque élevé.
Quelles missions sont couvertes par la décennale géotechnicien ?
Notre offre couvre les missions géotechniques de la G1 à la G5 : étude géotechnique préalable, étude de projet, étude et suivi d'exécution, supervision géotechnique et diagnostic. En complément, les études de sols pour définir les filières d'assainissement peuvent également être couvertes selon les contrats.
Quelle expérience faut-il pour souscrire en tant que créateur ?
En l'absence d'antécédents d'assurance, les compagnies exigent au minimum 5 ans d'expérience justifiés dans le domaine géotechnique pour l'ensemble des intervenants sur chantier. Un dossier technique complet, un prévisionnel d'activité, la ventilation de la clientèle et les qualifications de la société sont également requis.
Comment est calculée la prime d'assurance géotechnicien ?
L'assurance du bureau d'études géotechniques est généralement exprimée en taux appliqué au chiffre d'affaires hors taxe réalisé. Le géotechnicien déclare chaque année son chiffre d'affaires réel, et la cotisation fait l'objet d'un ajustement lors de la publication de l'exercice comptable. Les taux varient de 6 % à 12 % selon le niveau d'expérience et les antécédents.
Faut-il posséder sa propre machine de forage pour s'assurer ?
Non, mais les compagnies prennent en compte la surface financière réelle du géotechnicien lors de l'étude du dossier. Que vous soyez propriétaire de vos équipements de forage ou que vous procédiez à leur location, il est important de le préciser dans votre dossier pour permettre une évaluation correcte du risque.