Assurance OPC
En tant qu'Ordonnanceur, Pilote et Coordinateur de chantier, vous êtes assujetti à une assurance responsabilité civile et décennale obligatoire. Nous vous proposons une solution adaptée dès 2 430 euros par an.
À retenir
Décennale obligatoire, même en auto-entrepreneur
L'OPC fait partie intégrante de l'équipe de chantier. Ses décisions peuvent engager sa responsabilité pendant 10 ans après l'achèvement des travaux.
Mission encadrée par la loi
La définition de la mission OPC est fixée réglementairement : analyse des tâches, harmonisation des intervenants, application des mesures d'ordonnancement.
À partir de 2 430 euros par an
Notre offre OPC est accessible dès 2 430 euros TTC par année d'assurance, incluant la décennale et la RC Pro.
Responsabilité engagée via le CCTP
Vos directives sont inscrites au CCTP. En cas de sinistre lié à une décision de pilotage, votre responsabilité peut être directement recherchée.
Qu'est-ce qu'un OPC ?
La mission OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) est une mission de maîtrise d'oeuvre strictement encadrée par la loi. Sa définition réglementaire est sans ambiguïté : analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux, déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ; harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ; puis mettre en application les diverses mesures d'organisation jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis.
Il s'agit donc d'une mission réellement spécialisée. L'OPC ne dispose que de ce visa dans l'activité de maîtrise d'oeuvre, à la différence du maître d'oeuvre qui dispose d'un panel beaucoup plus large : conception, direction des travaux, réception. Un maître d'oeuvre peut aussi opérer ponctuellement des missions ayant uniquement pour objet l'ordonnancement, la coordination et le pilotage d'un chantier.
Aujourd'hui, certains bureaux d'études disposent de leur propre département OPC, ce qui permet d'avoir des intervenants spécialisés sur cette mission. Cela assure une qualité d'exécution que le maître d'oeuvre, occupé par un large panel de missions, ne peut pas toujours garantir seul.
L'OPC n'est pas dispensé de souscrire une assurance obligatoire pour autant. Même en tant qu'auto-entrepreneur, l'obligation de garantie décennale s'impose dès lors que vous exercez cette activité. Vos décisions peuvent influencer le cours du chantier et provoquer des sinistres pendant la période décennale suivant l'achèvement.
En bref
- Mission légalement définie : analyse, harmonisation, application
- Décennale obligatoire même en auto-entrepreneur
- RC Pro incluse sur le même contrat : seuils jusqu'à 5 000 000 euros
- Protection juridique en option : moins de 100 euros par an
- Distinction nette avec la mission maître d'oeuvre
Que couvre votre assurance OPC ?
Le contrat couvre l'ensemble de vos activités exercées en tant qu'OPC au sens de la définition légale. La garantie décennale et la RC Pro figurent sur le même contrat et sont indissociables.
Une protection juridique peut être ajoutée en option pour moins de 100 euros par an : une garantie pertinente compte tenu de la fréquence des mises en cause liées aux directives de pilotage.
Garantie décennale obligatoire
Couvre les sinistres sur les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance au sens des articles 1792 et suivants du code civil, à hauteur du coût des réparations.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Les seuils de garanties atteignent en général jusqu'à 5 000 000 euros.
Couverture des directives CCTP
Vos directives d'ordonnancement sont inscrites au CCTP. En cas de sinistre lié à une décision de pilotage, votre contrat couvre votre responsabilité.
Protection juridique (en option)
Garantie pertinente et accessible : moins de 100 euros par an en moyenne. Vous accompagne en cas de mise en cause liée à une directive de pilotage ou de coordination.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Comptez environ une semaine pour la constitution complète de votre dossier. Pour optimiser les délais, nous vous recommandons de transmettre vos documents par mail dès le départ. Le processus repose d'abord sur un questionnaire d'étude que vous remplissez et qui nous permet d'obtenir des propositions tarifaires conformes à votre activité réelle.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en 3 minutes. Votre activité OPC, vos chantiers, votre chiffre d'affaires prévisionnel.
Proposition sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier et vous envoie la meilleure offre parmi nos compagnies partenaires spécialisées en professions intellectuelles du BTP.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale et RC Pro arrive dans la journée. Vous êtes couvert immédiatement pour démarrer vos missions.
Questions fréquentes
L'OPC est-il soumis à la décennale obligatoire ?
Oui, même en tant qu'auto-entrepreneur. L'OPC fait partie intégrante de l'équipe de chantier et ses décisions peuvent influencer le cours des travaux et provoquer des sinistres pendant la période décennale suivant l'achèvement. La garantie décennale est indissociable de la RC Pro et figure sur le même contrat.
Combien coûte l'assurance OPC ?
Notre offre est accessible dès 2 430 euros par an. Le tarif définitif dépend de votre volume de chantiers, de votre chiffre d'affaires et de vos antécédents. Obtenez votre devis personnalisé en 3 minutes, sans engagement.
Quelle est la différence entre l'assurance OPC et l'assurance maître d'oeuvre ?
Le maître d'oeuvre dispose d'un panel de visas beaucoup plus large : conception, direction des travaux, réception. L'OPC, lui, ne porte que la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination, telle que définie par la loi. L'assurance OPC est donc plus ciblée et ne couvre que cette mission spécifique.
La responsabilité de l'OPC peut-elle être engagée ?
Oui, définitivement. Les directives de l'OPC sont inscrites au CCTP. Si une directive est susceptible d'avoir causé un sinistre, il sera simple de l'identifier et de mettre en cause l'OPC. Son rôle clé dans l'organisation du chantier le rend directement exposé à des recherches de responsabilité.
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
Une fois votre dossier complet reçu, nous traitons votre demande et vous envoyons une proposition sous 48h. Après validation et paiement, l'attestation arrive dans la journée.