Décennale Contractant Général
Le contractant général porte une responsabilité étendue sur l'ensemble d'un projet, y compris les travaux sous-traités. Une garantie décennale solide est indispensable dès la date d'ouverture des travaux. Nous disposons de l'un des produits les plus compétitifs du marché.
À retenir
Tarif indicatif : 15 000 € TTC
Pour une SARL avec 500 000 euros HT de chiffre d'affaires. La prime est calculée en taux sur votre CA et adaptée à votre plus gros marché.
Obligation avant ouverture de chantier
La garantie décennale doit impérativement être souscrite avant la date d'ouverture des travaux, sans exception possible.
Responsabilité sur les sous-traitants
Même si vous sous-traitez une grande partie des travaux, vous en restez responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pendant 10 ans.
Risque de requalification en CMI
Un contractant général réalisant des maisons individuelles peut être requalifié en constructeur de maisons individuelles, avec des obligations d'assurance différentes.
Qu'est-ce qu'un contractant général ?
De la réalisation des plans d'exécution à celle des travaux, le contractant général est une entreprise chargée de la gestion complète d'un projet de construction, généralement suite à la demande du maître d'ouvrage. Il s'engage par contrat à respecter un niveau de prix et de coûts, de qualité, des résultats et des délais. Et même s'il sous-traite une grande partie des travaux, il en reste entièrement responsable vis-à-vis de son client.
En tant que profession intellectuelle du bâtiment, le contractant général doit coordonner les différents acteurs du projet, y compris l'architecte, tant sur le plan logistique que financier. Ce sont le plus souvent des non-professionnels qui font appel à lui lors de travaux de construction, de réhabilitation ou d'aménagement de bâtiments existants. Le contractant général propose à son client une offre clé en main sur mesure comprenant l'ensemble des travaux et de leurs coûts, avec un interlocuteur unique pour une vision commune du projet.
Il est important de ne pas confondre l'activité de contractant général avec celle de constructeur de maisons individuelles (CMI). Les obligations en matière d'assurance et de garanties sont bien différentes entre ces deux statuts. Un contractant général réalisant des maisons individuelles pourra se voir requalifié en CMI en cas de problème juridique, ce qui bloquera l'activation des garanties de votre assurance. Nos conseillers anticipent ce risque avec vous dès l'étude de votre dossier.
En assurant le plus souvent les missions de maîtrise d'oeuvre d'exécution et en s'impliquant directement dans le choix des entreprises intervenantes sur le chantier, aussi bien en conception (bureaux d'études, architectes) qu'en travaux d'exécution, le contractant général porte une responsabilité importante. Les compagnies d'assurance demandent à minima des justificatifs d'expérience : en tant qu'architecte, maître d'oeuvre expérimenté ou conducteur de travaux depuis plus de 3 ans.
En bref
- Interlocuteur unique du maître d'ouvrage pour tout le projet
- Responsable des sous-traitants même sans exécution directe
- Ne pas confondre avec le constructeur de maisons individuelles
- Expérience de 3 ans minimum requise par les compagnies
- Garantie obligatoire avant ouverture des travaux
Que couvre votre décennale contractant général ?
L'assurance responsabilité décennale garantit au contractant général une couverture de ses projets de construction ainsi que le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage en cas de dommages importants pour une durée de 10 ans. Les dommages causés doivent nécessairement compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.
Nous intégrons en option une protection juridique que nous préconisons vivement : les litiges relevant de cette garantie sont de plus en plus nombreux pour nos assurés dans le domaine du contractant général.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité de coordination et de gestion de chantier.
Responsabilité décennale 10 ans
Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, y compris les travaux sous-traités dont vous restez responsable.
Protection juridique
Prise en charge de vos frais de défense en cas de procédure judiciaire ou de litige avec un maître d'ouvrage, un sous-traitant ou une compagnie d'assurance. Les litiges sont de plus en plus nombreux dans ce domaine.
Couverture des sous-traitants
En tant que contractant général, vous restez responsable de l'ensemble des travaux même confiés à des sous-traitants. Votre contrat intègre cette responsabilité solidaire.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Le dossier contractant général nécessite une étude approfondie : nous analysons avec vous votre prévisionnel, le montant de votre plus gros marché et les niveaux de garanties nécessaires. Comptez environ une semaine pour la constitution complète du dossier. Nous vous recommandons de transmettre vos justificatifs d'expérience par mail dès le départ pour optimiser les délais.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en 3 minutes. Votre activité, votre chiffre d'affaires prévisionnel, le montant de votre plus gros marché et vos niveaux de garanties souhaités.
Étude sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier avec vous pour déterminer le prévisionnel, le montant de votre plus gros marché et les garanties nécessaires, puis vous envoie l'offre adaptée.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Vous êtes couvert dès la date d'ouverture de vos travaux.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre contractant général et constructeur de maisons individuelles ?
Il est important de ne pas confondre ces deux statuts. Le constructeur de maisons individuelles (CMI) est soumis à des obligations d'assurance et de garanties spécifiques différentes de celles du contractant général. Un contractant général réalisant des maisons individuelles peut se voir requalifié en CMI en cas de problème juridique, ce qui peut bloquer l'activation des garanties de votre assurance. Nos conseillers analysent votre situation en amont pour éviter ce risque.
Combien coûte une assurance décennale pour un contractant général ?
La prime dépend principalement de votre chiffre d'affaires. À titre indicatif, pour une SARL avec 500 000 euros HT de chiffre d'affaires, la prime moyenne s'établit autour de 15 000 euros TTC. L'assurance décennale du contractant général est l'une de nos spécialités et nous disposons de l'un des produits les plus compétitifs du marché.
Quels justificatifs sont nécessaires pour souscrire ?
Les compagnies d'assurance exigent à minima des justificatifs d'expérience professionnelle : soit en tant qu'architecte, soit en tant que maître d'oeuvre expérimenté, soit en tant que conducteur de travaux depuis plus de 3 ans. Ces justificatifs permettent aux compagnies de valider vos compétences et d'éditer une offre dans le domaine du contractant général.
Suis-je responsable des travaux réalisés par mes sous-traitants ?
Oui. Le contractant général est responsable de l'ensemble des travaux même lorsqu'il sous-traite une grande partie de ceux-ci. C'est précisément pour cela que la garantie décennale est indispensable : elle couvre votre responsabilité solidaire vis-à-vis du maître d'ouvrage, quelle que soit l'entreprise ayant physiquement réalisé les travaux.
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
Une fois votre dossier complet transmis, notre équipe analyse votre situation et vous envoie une proposition sous 48h. Après validation et paiement, l'attestation arrive dans la journée. Attention : la garantie décennale doit être souscrite avant la date d'ouverture des travaux, sans exception.