Décennale Bureau d'Études
L'assurance décennale est un poste de dépense historiquement important pour les bureaux d'études, mais aussi une protection indispensable face à la multiplication des mises en cause. Nous disposons de solutions adaptées à chaque spécialité de BET.
À retenir
Prime forfaitaire pour auto-entrepreneurs
Avec environ 35 000 euros HT d'honoraires, la prime s'établit à 3 700 euros TTC avec un fractionnement possible au trimestre.
Taux sur honoraires au-delà de 80 000 € HT
Pour les BET dépassant ce seuil, nous menons une étude complète pour vous proposer le taux le plus performant adapté à vos spécialités.
Couverture multi-spécialités
Structures, thermiques, diagnostics, TCE, spécifiques : votre contrat s'adapte précisément aux domaines d'études que vous exercez.
Exclusion génie civil
Le domaine du génie civil est exclu de nos solutions actuelles. Pour toutes les autres spécialités du bâtiment, nous avons une solution adaptée.
Qu'est-ce qu'un bureau d'études ?
Un bureau d'études (BET) peut désigner un cabinet indépendant ou un département au sein d'une entreprise. Il est assimilé à une profession intellectuelle du bâtiment. Au sein de cette structure sont réalisées des expertises à caractère scientifique et technique, en général sous la responsabilité d'un ingénieur. Ces expertises couvrent l'analyse de l'existant, la conception d'un produit ou l'organisation d'un service dans des domaines aussi variés que le génie civil, l'industrie, l'environnement, l'informatique ou l'organisation du travail.
L'activité d'un bureau d'études relève du domaine des services puisqu'il ne réalise pas directement de travaux. Il peut aussi avoir un rôle d'assistance et de conseil auprès des entreprises et des collectivités publiques. Les bureaux d'études travaillent généralement en coopération avec les autres corps de métier des professions intellectuelles, et plus particulièrement avec les maîtres d'oeuvre. Le BET va souvent valider le travail effectué par l'architecte sur le chantier au regard des normes et de la faisabilité technique du projet architectural.
Nous disposons de solutions dans plusieurs domaines : les bureaux d'études structures qui réalisent des études pour des ouvrages neufs ou réhabilités, les bureaux d'études thermiques qui réalisent les audits thermiques et les préconisations sur les bâtiments, les bureaux d'études diagnostics (RT 2012, audit énergétique) et les bureaux d'études spécifiques intervenant sur un domaine précis comme la ventilation, les ascenseurs ou l'isolation. Les BET TCE sont également couverts sous réserve de justifier de compétences dans l'ensemble des corps d'état.
À noter : de plus en plus de mises en cause concernent les bureaux d'études, et les jurisprudences ont tendance aujourd'hui à retenir leur responsabilité dans de nombreux cas. L'assurance décennale est donc une protection indispensable pour exercer sereinement votre activité, notamment avec les évolutions législatives récentes qui ont élargi le périmètre de responsabilité des professions intellectuelles du bâtiment.
En bref
- Profession intellectuelle du bâtiment assimilée à un BET
- Structures, thermiques, diagnostics, TCE couverts
- Travail en coopération avec maîtres d'oeuvre et architectes
- Génie civil exclu des solutions actuelles
- Mises en cause de plus en plus fréquentes en jurisprudence
Que couvre votre décennale bureau d'études ?
L'assurance décennale bureau d'études vous permet de couvrir vos projets de construction en garantissant le financement des travaux de réparation en cas de sinistres importants survenus sur vos oeuvres pendant 10 ans. Notre offre est propre à chaque métier et à chaque spécialité exercée.
Selon votre situation, d'autres garanties complémentaires peuvent s'ajouter : mutuelle collective si vous avez des salariés, assurance flotte automobile si vous disposez de véhicules professionnels pour vos déplacements sur les chantiers.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos études, expertises et missions de conseil.
Garantie décennale 10 ans
Couvre pendant 10 ans les sinistres compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son usage, sur les ouvrages pour lesquels vous avez contribué à la conception.
Dommages en cours de chantier
Protection pendant la phase d'exécution des travaux pour les dommages survenus avant la réception de l'ouvrage lors de votre intervention sur le chantier.
Protection juridique
Prise en charge de vos frais de défense en cas de procédure judiciaire ou de litige avec un maître d'ouvrage, un maître d'oeuvre ou une compagnie d'assurance.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Comptez environ une semaine pour la constitution complète de votre dossier. Pour optimiser les délais, nous vous recommandons de transmettre vos documents par mail dès le départ. Le processus repose sur un questionnaire d'étude que vous remplissez et qui nous permet d'obtenir des propositions tarifaires adaptées à vos spécialités et à votre volume d'honoraires.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en 3 minutes. Vos spécialités, votre chiffre d'affaires d'honoraires, la nature de vos missions et votre statut juridique.
Proposition sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier et vous envoie la meilleure offre parmi nos compagnies partenaires spécialisées dans les professions intellectuelles du bâtiment.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Vous êtes immédiatement couvert pour intervenir sur vos chantiers.
Questions fréquentes
Pourquoi un bureau d'études a-t-il besoin d'une assurance décennale ?
Les bureaux d'études sont de plus en plus souvent mis en cause lors de sinistres de construction. Les jurisprudences ont tendance à retenir leur responsabilité dans de nombreux cas, notamment depuis les évolutions législatives récentes. La décennale couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à son usage, survenus sur des projets auxquels vous avez contribué.
Combien coûte une assurance décennale pour un bureau d'études ?
Pour les auto-entrepreneurs avec environ 35 000 euros HT d'honoraires déclarés, la prime s'établit à 3 700 euros TTC avec un fractionnement possible au trimestre. Pour les autres statuts (SARL, SA, entreprise individuelle), la prime est calculée en taux sur le chiffre d'affaires d'honoraires. Ce taux varie en fonction de vos spécialités : plus le nombre de domaines d'études est important, plus le risque est élevé pour les assureurs.
Quelles spécialités de bureau d'études sont couvertes ?
Nous disposons de solutions pour les bureaux d'études structures (études d'ouvrages neufs ou réhabilités), les bureaux d'études thermiques (audits, préconisations sur les bâtiments), les bureaux d'études diagnostics (RT 2012, audit énergétique) et les bureaux d'études spécifiques sur des domaines précis comme la ventilation, les ascenseurs ou l'isolation. Les BET TCE peuvent également être couverts sous réserve de justifier de compétences dans l'ensemble des corps d'état. Le domaine du génie civil est exclu de nos solutions à ce jour.
Quelle est la différence entre RC Pro et décennale pour un BET ?
La RC Pro couvre les dommages survenus pendant l'exécution de votre mission : erreur d'étude, mauvais conseil, retard dans la livraison d'un rapport. La décennale couvre quant à elle les dommages qui apparaissent après la réception des travaux, pendant 10 ans, dès lors qu'ils compromettent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Les deux garanties sont complémentaires et nécessaires pour un bureau d'études intervenant en conception.
Que faut-il fournir pour obtenir un contrat en cas de création d'activité ?
Pour une création d'activité, il est nécessaire de fournir un dossier complet comprenant l'expérience associée à chaque spécialité exercée, un prévisionnel établi par un expert-comptable et une présentation complète de la structure. Ce dossier permet aux compagnies d'assurance de mesurer précisément le risque et de vous proposer le contrat le plus adapté à votre situation.