Décennale Architecte d'Intérieur
Dès lors qu'il assure la maîtrise d'oeuvre ou la coordination des travaux, l'architecte d'intérieur est soumis à l'obligation légale de décennale. Nous disposons de produits adaptés à chaque profil, de l'architecte d'intérieur au décorateur ou home stager.
À retenir
Prime minimum à partir de 2 500 € TTC
Pour 100 000 euros d'honoraires déclarés. La prime est ensuite indexée en taux sur votre chiffre d'affaires réalisé et varie selon votre dossier.
Décorateur d'intérieur : RC Pro à 360 € TTC
Si vous exercez une activité de décorateur d'intérieur ou de home staging, une RC Pro simple suffit. Tarif d'environ 360 euros TTC par an jusqu'à 70 000 euros de CA, avec protection juridique en option à 149 euros.
Pas de couverture DPLG et HMNOP
Notre offre porte exclusivement sur l'assurance des architectes d'intérieur. Les architectes DPLG et HMNOP s'orientent vers la MAF, spécialisée dans leur domaine.
Obligation légale dès la maîtrise d'oeuvre
Dès que vous assumez des fonctions de maître d'oeuvre ou de coordinateur de travaux, la décennale devient une obligation légale incontournable.
Qu'est-ce qu'un architecte d'intérieur ?
Pour un client privé ou professionnel, l'architecte d'intérieur réalise en tout premier lieu une étude de faisabilité du terrain : choix des matériaux, estimation du coût des travaux, identification des particularités du lieu. Il s'attaque ensuite au dessin de son plan en précisant l'implantation et la répartition des volumes de son oeuvre. L'architecte d'intérieur est une profession intellectuelle du bâtiment.
Il est nécessaire que l'architecte prenne en considération toutes les exigences du client (type de travaux, budget, délais de livraison) et les contraintes réglementaires (urbanistiques et techniques). Une fois l'accord du client obtenu, il réalise un avant-projet définissant les couleurs et matériaux, les surfaces à construire, les délais d'exécution et le montant global des travaux. Lorsque le dossier comprenant les spécificités générales du bâtiment est déposé, un permis de construire peut lui être accordé.
Quand les travaux sont en cours de réalisation, c'est l'architecte qui en assure la direction technique. Il administre les travaux jusqu'à la réception de l'ouvrage. Selon les missions qu'il accepte, il occupe également les fonctions de maître d'oeuvre et de coordinateur des travaux. Dans ces cas, tout architecte d'intérieur est obligé d'être assuré en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale.
À noter : si vous exercez une activité de décorateur d'intérieur ou de home staging sans intervenir sur la structure du bâtiment, une responsabilité civile professionnelle simple suffit. Le tarif est d'environ 360 euros TTC par an jusqu'à 70 000 euros de chiffre d'affaires, avec une protection juridique disponible en option à 149 euros par an. Contactez-nous pour déterminer la couverture adaptée à votre situation précise.
En bref
- Profession intellectuelle du bâtiment
- Étude de faisabilité, plans, direction des travaux
- Décennale obligatoire dès la mission MOE
- Décorateur intérieur : RC Pro simple suffisante
- Pas de couverture pour les architectes DPLG/HMNOP
Que couvre votre décennale architecte d'intérieur ?
L'assurance responsabilité décennale architecte d'intérieur couvre vos projets de construction ainsi que les travaux de rénovation ou d'aménagement des espaces intérieurs touchant à la charpente, aux murs, aux revêtements et aux éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment. La couverture est valable pendant 10 ans.
Notre offre d'assurance diffère en fonction du métier exercé. Votre contrat regroupe la totalité des garanties indispensables adaptées à votre projet, avec des tarifs complets et transparents.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de vos missions de conception, de conseil et de direction de travaux.
Responsabilité décennale 10 ans
Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à son usage, sur vos travaux de rénovation et d'aménagement intérieur.
Dommages aux matériels
Couvre les dommages causés aux matériels et équipements utilisés dans le cadre de vos chantiers d'aménagement intérieur, qu'ils vous appartiennent ou soient confiés par des tiers.
Protection juridique
Prise en charge de vos frais de défense en cas de litige avec un client, un entrepreneur ou une compagnie d'assurance. Option également disponible pour les décorateurs d'intérieur.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
La prime est calculée sur la base d'un dossier complet : antécédents d'assurance, chiffre d'affaires, expérience, types de chantiers sur lesquels vous intervenez. Pour optimiser les délais, nous vous recommandons de transmettre l'ensemble de vos documents par mail dès le départ. Comptez environ une semaine pour la constitution complète du dossier.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en 3 minutes. Votre activité, votre chiffre d'affaires, vos antécédents d'assurance, les types de chantiers sur lesquels vous intervenez.
Proposition sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier complet et vous envoie la meilleure offre parmi nos compagnies partenaires spécialisées dans les professions intellectuelles du bâtiment.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Vous êtes immédiatement couvert pour présenter votre attestation à vos clients avant chaque chantier.
Questions fréquentes
Un architecte d'intérieur est-il obligé de souscrire une assurance décennale ?
Oui. Dès lors que l'architecte d'intérieur assume des fonctions de maître d'oeuvre ou de coordinateur de travaux, il est légalement obligé d'être assuré en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité civile décennale. Ces assurances le couvrent ainsi que les actes de ses préposés, à hauteur du plafond de garantie défini dans le contrat.
Quelle est la différence entre architecte d'intérieur et décorateur d'intérieur en matière d'assurance ?
L'architecte d'intérieur intervient sur des travaux touchant la structure du bâtiment (charpente, murs, ouvrages de base) et nécessite une assurance décennale dont la prime minimum est de 2 500 euros TTC pour 100 000 euros d'honoraires. Le décorateur d'intérieur ou le home stager qui n'intervient pas sur la structure peut se contenter d'une RC Pro simple, dont le tarif est d'environ 360 euros TTC par an jusqu'à 70 000 euros de chiffre d'affaires, avec une protection juridique en option à 149 euros par an.
Assurez-vous les architectes DPLG et HMNOP ?
Non. Notre offre compétitive porte exclusivement sur l'assurance des architectes d'intérieur. Pour les architectes DPLG et HMNOP, la majorité s'orientent vers la MAF (Mutuelle des Architectes Français) qui est spécialisée dans leur domaine.
Quels travaux sont couverts par la décennale architecte d'intérieur ?
La décennale architecte d'intérieur couvre les travaux de rénovation ou d'aménagement des espaces intérieurs touchant à la charpente, aux murs, aux revêtements (carrelage, parquet, etc.), ainsi que les travaux sur des éléments liés aux ouvrages de base du bâtiment. Les sinistres couverts doivent compromettre la solidité de la construction ou la rendre impropre à sa destination, pendant une durée de 10 ans.
Comment est calculée la prime d'assurance décennale architecte d'intérieur ?
La prime est indexée en taux sur votre chiffre d'affaires réalisé. Elle prend en compte votre dossier complet : vos antécédents d'assurance, votre chiffre d'affaires, votre expérience, les types de chantiers sur lesquels vous intervenez et votre historique de sinistres. La prime minimum demandée par les compagnies est de 2 500 euros TTC pour 100 000 euros d'honoraires déclarés.