Décennale Entreprise générale
L'entreprise générale du bâtiment intervient sur un large spectre de travaux, souvent en qualité d'interlocuteur unique et de coordinateur de sous-traitants. Cette exposition étendue aux risques de sinistralité rend la décennale indispensable et le choix du contrat particulièrement déterminant.
À retenir
CA minimum entre 500 000 € et 1 000 000 € HT requis
Les compagnies exigent un chiffre d'affaires minimum conséquent pour couvrir ce type d'activité. L'entreprise générale est par essence une structure de taille importante.
Taux de prime de 1 % à 5 % du CA
Selon le panel d'activités garanties, les taux varient significativement. L'inclusion de certains lots à risque élevé comme l'étanchéité de toiture influe directement sur le taux appliqué.
Justificatifs de compétences ou de sous-traitance obligatoires
Pour chaque lot couvert, l'entreprise générale doit justifier soit de compétences internes, soit de contrats de sous-traitance avec les attestations des artisans concernés.
Responsabilité totale sur l'ensemble des lots
En tant qu'interlocuteur unique du client, l'entreprise générale engage sa responsabilité sur l'ensemble du chantier, y compris les lots sous-traités. Chaque sous-traitant doit avoir sa propre attestation décennale.
Qu'est-ce qu'une entreprise générale du bâtiment ?
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de bâtiments d'habitation. Quel que soit l'importance des besoins du client, elle prend en charge tout ou une partie des travaux.
L'entreprise générale représente le seul interlocuteur direct durant la totalité des travaux, gage de simplicité, de proximité et d'adéquation avec les besoins du client. Elle travaille en partenariat avec des architectes et des professionnels reconnus, réagit rapidement pour proposer une solution chiffrée, adaptée et planifiée. Elle peut aussi assumer la mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution et procéder à la sous-traitance de tout ou partie de son activité.
Par essence, l'entreprise générale est une structure d'une taille souvent conséquente. Si elle réalise elle-même l'ensemble des lots, elle doit pouvoir justifier de compétences sur tous les lots souscrits. Si elle sous-traite, elle doit être en capacité de le prouver via des contrats de sous-traitance avec les attestations des sous-traitants. Les compagnies exigent généralement un chiffre d'affaires minimum compris entre 500 000 € HT et 1 000 000 € HT pour couvrir ce type d'activité.
Avec un champ d'intervention souvent très large, l'entreprise générale est fortement exposée aux risques de sinistralité tant en responsabilité civile que sous la garantie décennale. Selon le panel d'activités garanties, les taux peuvent aller de 1 % à 5 % sur le chiffre d'affaires, en fonction principalement de la volumétrie des chantiers et de l'inclusion ou l'exclusion de certaines activités comme l'étanchéité de toiture.
En bref
- Rénovation, transformation, aménagement, agrandissement
- Interlocuteur unique du client sur l'ensemble du chantier
- Maîtrise d'oeuvre d'exécution possible
- Sous-traitance totale ou partielle possible
- CA minimum 500 000 € à 1 000 000 € HT requis
- Taux de prime : 1 % à 5 % du CA selon les lots
Que couvre votre décennale entreprise générale ?
L'assurance décennale entreprise générale couvre vos projets de construction pendant 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage. Elle garantit le paiement des travaux de réparation en cas de sinistres importants sur vos réalisations, qu'elles soient exécutées en direct ou sous-traitées.
Notre offre est propre à chaque métier. Votre contrat rassemble l'ensemble des garanties nécessaires en un seul document, complet et transparent, avec les meilleures conditions disponibles sur le marché.
Responsabilité décennale
Couvre sur 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inutilisable. Avec un champ d'intervention large couvrant plusieurs lots, l'entreprise générale est fortement exposée aux risques de sinistralité décennale sur l'ensemble des travaux réalisés ou sous-traités.
Responsabilité civile professionnelle
Couvre les dommages causés à des tiers lors de vos interventions. L'entreprise générale, interlocuteur unique du client, engage sa RC sur l'ensemble des lots du chantier, qu'elle les réalise elle-même ou qu'elle les sous-traite à des artisans spécialisés.
Dommages aux matériels
Couvre les dommages matériels causés dans le cadre de vos interventions. Utile sur des chantiers de rénovation ou de transformation impliquant de nombreux corps de métier et des matériaux de valeur, où les risques d'endommagement sont plus importants.
Protection juridique (option)
Disponible en option selon les contrats. Elle couvre vos frais de défense dans le cadre de litiges civils ou contractuels, particulièrement recommandée pour les entreprises générales qui assument la coordination de multiples sous-traitants et peuvent être mises en cause même pour des travaux qu'elles n'ont pas réalisés directement.
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Quel est le processus de souscription ?
L'entreprise générale ayant un champ d'intervention large, la constitution d'un dossier complet est déterminante. Justificatifs de compétences par lot, contrats de sous-traitance, attestations des sous-traitants et historique de sinistralité sont autant d'éléments qui influencent la qualité et le prix de votre couverture.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en précisant l'ensemble des lots que vous réalisez ou sous-traitez, vos compétences justifiées, vos contrats de sous-traitance, votre chiffre d'affaires et vos antécédents d'assurance. Un CA minimum de 500 000 € HT est généralement requis.
Proposition sur-mesure
Notre équipe analyse votre dossier et sélectionne parmi nos compagnies partenaires la solution adaptée à votre profil. Le taux appliqué sur votre CA dépend du panel d'activités garanties et de l'inclusion ou l'exclusion de certains lots à risque élevé comme l'étanchéité de toiture.
Attestation sous 24h
Contrat signé ? Votre attestation décennale arrive dans la journée. Elle est indispensable avant toute ouverture de chantier et peut être exigée par vos clients, donneurs d'ordre ou architectes partenaires pour chaque projet.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une entreprise générale du bâtiment ?
Une entreprise générale du bâtiment met son savoir-faire et ses compétences au service de projets de rénovation, de transformation ou d'aménagement, d'agrandissement, ou d'entretien de locaux professionnels ou de bâtiments d'habitation. Elle représente le seul interlocuteur direct durant la totalité des travaux, gage de simplicité et de proximité. Elle travaille en partenariat avec des architectes et des professionnels reconnus, peut assumer la mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution et peut sous-traiter tout ou partie de son activité.
Quelles compétences doit justifier une entreprise générale pour s'assurer ?
Si elle réalise elle-même l'ensemble des lots, l'entreprise générale doit justifier de compétences sur tous les lots souscrits. Si elle sous-traite, elle doit être en capacité de le prouver via des contrats de sous-traitance accompagnés des attestations des sous-traitants. Les compagnies exigent généralement un chiffre d'affaires minimum compris entre 500 000 € HT et 1 000 000 € HT pour couvrir ce type d'activité.
Comment est calculée la prime d'assurance décennale pour une entreprise générale ?
Avec un champ d'intervention souvent très large, l'entreprise générale est fortement exposée aux risques de sinistralité tant en RC qu'en garantie décennale. Selon le panel d'activités garanties, les taux peuvent aller de 1 % à 5 % sur le chiffre d'affaires. Cela dépend principalement de la volumétrie des chantiers et de l'exclusion ou l'inclusion de certaines activités à risque élevé comme l'étanchéité de toiture.
L'entreprise générale est-elle responsable des sous-traitants ?
En tant qu'interlocuteur unique du client, l'entreprise générale engage sa responsabilité sur l'ensemble des lots du chantier, y compris ceux sous-traités. Il est donc essentiel que chaque sous-traitant dispose de sa propre attestation décennale couvrant son activité. L'entreprise générale doit conserver ces attestations et les produire en cas de sinistre.
Combien de temps pour obtenir mon attestation ?
Une fois votre dossier complet reçu, nous traitons votre demande et vous envoyons une proposition sous 48h. Après validation et paiement, l'attestation décennale arrive dans la journée. Pour les entreprises générales, la constitution du dossier (lots couverts, justificatifs de compétences, contrats de sous-traitance) est déterminante pour obtenir les meilleures conditions.