RC Pro Promoteur Immobilier
En tant que promoteur, vous assumez la réalisation de programmes immobiliers de A à Z. Le risque se situe sur la RC professionnelle et exploitation. Pas de décennale requise, mais une dommages-ouvrage obligatoire pour chaque programme dont vous êtes maître d'ouvrage.
À retenir
SARL : 1 800 € TTC pour 400 000 € HT de CA
Prime moyenne pour une SARL réalisant 400 000 euros de chiffre d'affaires. La prime de base se situe entre 1 000 et 1 500 euros jusqu'à environ 700 000 euros de CA prévisionnel.
SAS : 6 600 € TTC pour 3 500 000 € HT de CA
Pour une SAS réalisant 3 500 000 euros de CA. Le coût est calculé sur le coût d'acquisition des terrains couplé au coût des travaux.
Pas de décennale requise
La garantie décennale est portée par l'architecte et les corps de métier intervenants. Votre couverture porte sur la RC professionnelle et exploitation.
Souscrire dès la première opération
Il est vivement conseillé de souscrire l'assurance promoteur avant même le début de votre première opération, sans attendre la signature du programme.
Qu'est-ce qu'un promoteur immobilier ?
Le promoteur immobilier est un professionnel du bâtiment chargé de rechercher et d'acquérir des terrains afin de les diviser et d'entreprendre des constructions d'immeubles sur ces terrains. Ces ensembles sont par la suite appelés des lotissements. Il a un rôle fondamental dans la construction de logements neufs sur les terrains qu'il a acquis au préalable.
Le promoteur immobilier fait ensuite appel à un maître d'oeuvre, qui est souvent l'architecte, pour la mise en oeuvre des travaux. Il coordonne l'ensemble des intervenants du programme : bureaux d'études, architectes, entreprises de construction. En tant que maître d'ouvrage de ses programmes, il est responsable de la bonne réalisation des opérations vis-à-vis des acquéreurs.
Il ne faut pas confondre le promoteur immobilier avec le marchand de biens, qui oeuvre uniquement dans le domaine de la réhabilitation de biens existants. Le promoteur intervient lui sur de la construction neuve, ce qui implique des obligations d'assurance spécifiques, notamment la souscription d'une assurance dommages-ouvrage pour chaque programme dont il est maître d'ouvrage. Il doit également veiller à collecter les attestations d'assurance RC et décennale de tous les intervenants sur ses chantiers.
Face à la diversité des risques propres à cette profession, l'assurance promoteur doit être souscrite dès la mise en place de la première opération. Les sinistres pouvant survenir dans le cadre d'un programme immobilier (dommages aux bâtiments voisins, faute professionnelle, retard de livraison) peuvent engager des coûts très importants. Votre couverture RC professionnelle et exploitation constitue le socle indispensable pour exercer sereinement.
En bref
- Acquisition de terrains et construction neuve
- Pas de décennale requise (portée par architecte et corps de métier)
- Dommages-ouvrage obligatoire par programme
- RC Pro et exploitation : couverture socle indispensable
- Souscrire dès la première opération immobilière
Que couvre votre RC Pro promoteur ?
Les deux volets de garanties principaux sont la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle. Des garanties complémentaires adaptées à votre profession peuvent s'y ajouter selon les compagnies. En option, la protection juridique est toujours utile dans une profession où les problématiques judiciaires sont fréquentes.
Nous sélectionnons pour vous la compagnie la plus adaptée à votre activité parmi nos partenaires spécialisés, afin de vous offrir les meilleures garanties à un coût raisonnable.
RC exploitation
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation courante de votre activité, notamment les dommages que vous pourriez causer à des bâtiments proches de vos opérations de promotion.
RC professionnelle
Couvre les sinistres relevant d'une faute professionnelle dans le cadre de vos programmes immobiliers : erreur de conception, mauvais choix de prestataires, non-respect des délais engageant votre responsabilité.
Dommages-ouvrage
En tant que maître d'ouvrage de vos programmes, la souscription d'une assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Elle garantit le préfinancement des réparations sans attendre la décision judiciaire.
Protection juridique
Disponible en option, la protection juridique est vivement conseillée dans une profession où les problématiques judiciaires sont fréquentes. Elle couvre vos frais de défense en cas de litige avec des acquéreurs ou des tiers.
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Quel est le processus de souscription ?
Le dossier promoteur se met en place en environ une semaine ouvrée si les échanges de pièces se font par mail. Il repose sur un questionnaire d'étude que vous remplissez en premier lieu, afin que le devis établi soit conforme à vos déclarations réelles. Nous vous recommandons de transmettre l'ensemble de vos documents dès le départ pour optimiser les délais.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre questionnaire d'étude en quelques minutes. Le devis est établi sur la base de vos déclarations : CA prévisionnel, coût d'acquisition des terrains et coût des travaux.
Proposition complète
Vous recevez une proposition complète pour couvrir votre activité. Si elle vous convient, nous transmettons votre dossier à la compagnie partenaire la plus adaptée pour la souscription.
Attestation dès validation
Dès validation du contrat et paiement de la première échéance, vous recevez votre attestation de couverture. Comptez environ une semaine si les échanges de pièces se font par mail.
Questions fréquentes
Un promoteur immobilier doit-il souscrire une assurance décennale ?
Non. En tant que promoteur, vous n'assumez pas le risque de nature décennale. La garantie décennale est portée par l'architecte du projet (qui en est souvent aussi le maître d'oeuvre) et les différents corps de métier intervenant sur le chantier. Vous êtes néanmoins une profession intellectuelle du bâtiment, ce qui impose une couverture minimum en RC professionnelle et exploitation.
Combien coûte une assurance RC Pro promoteur ?
La prime de base se situe entre 1 000 et 1 500 euros TTC selon le montant d'acquisition des terrains et des travaux jusqu'à environ 700 000 euros de CA prévisionnel. Pour une SARL avec 400 000 euros de CA, la prime moyenne est de 1 800 euros TTC. Pour une SAS avec 3 500 000 euros de CA, elle est d'environ 6 600 euros TTC. Le coût de l'assurance se calcule sur le coût d'acquisition des terrains couplé au coût des travaux.
La dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour le promoteur ?
Oui. Le promoteur s'assure obligatoirement en dommages-ouvrage pour les programmes dont il est le maître d'ouvrage. Cette assurance garantit le préfinancement rapide des travaux de réparation en cas de sinistre, sans attendre qu'une décision judiciaire désigne les responsables. Il est souhaitable de la souscrire dès la mise en place de votre première opération.
Quelle est la différence entre promoteur et marchand de biens ?
Le promoteur immobilier acquiert des terrains pour y construire des immeubles neufs ou des lotissements. Il fait appel à un maître d'oeuvre (souvent l'architecte) pour la mise en oeuvre des travaux. Le marchand de biens, quant à lui, oeuvre uniquement dans le domaine de la réhabilitation de biens existants. Ces deux activités relèvent de couvertures d'assurance similaires mais distinctes.
Quand faut-il souscrire l'assurance promoteur ?
Il est souhaitable de souscrire à l'assurance promoteur dès la mise en place de votre première opération, avant même le début des travaux. Un dossier complet prend environ une semaine à constituer si les échanges de pièces se font par mail. Ne pas attendre la signature du premier programme pour se couvrir.