RC Pro Lotisseur
Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier ou promoteur foncier, est une profession intellectuelle du bâtiment soumise à une couverture RC professionnelle. Pas de décennale requise, mais des responsabilités importantes sur les permis de construire et la conception des opérations. Prime de base entre 1 000 et 1 500 euros TTC.
À retenir
Prime de base entre 1 000 et 1 500 € TTC
Pour une petite opération. Couvre la RC professionnelle et des garanties complémentaires sur les permis de construire. Coût limité même sur des opérations importantes.
Pas de décennale requise
Le lotisseur est considéré comme une profession intellectuelle du bâtiment. La décennale est portée par les entreprises de travaux intervenant sur ses chantiers de viabilisation.
Garanties permis de construire et vice du sol
Des garanties complémentaires couvrent l'annulation du permis de construire et les vices du sol, avec des seuils pouvant atteindre 350 000 euros par sinistre.
Protection juridique à moins de 200 € par an
Option fortement conseillée au regard du nombre de recours juridiques dans cette profession. Un faible surcoût pour une protection indispensable.
Qu'est-ce qu'un lotisseur ?
Le lotisseur a un rôle d'aménageur foncier : il achète des terrains avec pour objectif de les revendre en lots après l'opération de viabilisation. Une fois viabilisé, le terrain devient constructible. Pour pouvoir revendre les terrains, le lotisseur procède également au dépôt des permis de construire des futurs acquéreurs, ce qui permet d'entériner les ventes. Cette profession est aussi appelée aménageur foncier ou promoteur foncier.
À ce titre, et avec l'ensemble des opérations réalisées, le lotisseur assume d'importantes responsabilités aussi bien sur le plan juridique que technique. Sa responsabilité peut être engagée s'il commet des erreurs importantes sur les permis de construire ou sur la conception du projet de lotissement. Ces risques justifient la nécessité d'une couverture RC professionnelle solide.
La différence avec le promoteur immobilier réside dans le fait que le lotisseur viabilise et aménage uniquement des terrains en vue d'une opération de construction, sans avoir lui-même un rôle de constructeur. Il est proche des activités de promoteur et de marchand de biens sur le plan juridique et opérationnel, mais sa couverture d'assurance est spécifique. Il est en interaction avec un vaste panel de corps de métier chargés de la viabilisation des lots (voirie, réseaux divers, espaces verts) et fait souvent appel à un maître d'oeuvre pour coordonner ces intervenants.
Bénéficier d'une protection solide en assurance lotisseur n'est pas un luxe. D'autant plus que le coût de l'assurance, même sur une opération de taille importante, reste limité. Les contrats RC lotisseur sont packagés avec des seuils de garanties élevés pour couvrir tous les risques susceptibles d'intervenir dans vos opérations, et peuvent être modulés selon la taille de vos projets.
En bref
- Aménageur foncier : viabilisation et revente de lots constructibles
- Profession intellectuelle du bâtiment, pas de décennale
- Responsabilité sur les permis de construire et la conception
- Proche des activités de promoteur et marchand de biens
- Protection juridique conseillée (moins de 200 €/an)
Que couvre votre RC Pro lotisseur ?
La couverture de base indispensable comprend la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle. Des garanties complémentaires adaptées à votre profession peuvent s'y ajouter, notamment sur les problématiques de permis de construire et de vice du sol, avec des seuils pouvant atteindre 350 000 euros par sinistre.
La protection juridique, disponible en option pour moins de 200 euros par an supplémentaires, est vivement conseillée. Les recours juridiques sont nombreux dans l'activité de lotissement et une protection solide vous permet d'y faire face sereinement.
RC exploitation
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation courante de votre activité d'aménagement foncier.
RC professionnelle
Couvre les sinistres liés à votre activité intellectuelle : erreurs sur les permis de construire, erreurs de conception du projet, problématiques de délai de livraison des lots.
Garanties complémentaires
Annulation du permis de construire, vice du sol, problématiques de délai. Seuils de garantie élevés jusqu'à 350 000 euros par sinistre selon les compagnies partenaires.
Protection juridique
Disponible en option pour moins de 200 euros par an supplémentaires. Vivement conseillée au regard du nombre élevé de recours juridiques dans l'activité de lotissement.
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Quel est le processus de souscription ?
Le dossier lotisseur est rapide à constituer. Nous avons besoin des informations relatives à la taille de vos opérations, votre chiffre d'affaires prévisionnel et la nature de vos projets. Selon vos besoins, nous ajustons les seuils de garanties avec nos compagnies partenaires pour vous proposer une couverture parfaitement calibrée à votre activité.
Questionnaire en ligne
Remplissez notre formulaire en quelques minutes. La taille de votre opération, votre chiffre d'affaires prévisionnel, la nature de vos projets de lotissement.
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Notre équipe analyse votre dossier et sélectionne parmi nos compagnies partenaires celle la plus adaptée, avec des seuils de garanties calibrés à la taille de vos opérations.
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Questions fréquentes
Un lotisseur doit-il souscrire une assurance décennale ?
Non. Le lotisseur, en l'absence de réelle prestation de travaux, est considéré comme une profession intellectuelle du bâtiment. Il ne réalise pas lui-même les travaux de construction. Sa couverture repose sur la responsabilité civile professionnelle et exploitation. La garantie décennale est portée par les entreprises de travaux qui interviennent sur ses chantiers de viabilisation.
Combien coûte une assurance lotisseur ?
La prime de base pour l'assurance lotisseur se situe entre 1 000 et 1 500 euros TTC pour une petite opération. Cette prime couvre la RC professionnelle ainsi que des garanties complémentaires sur la partie relative aux permis de construire. Le coût reste limité même sur des opérations de taille importante et remet rarement en cause la rentabilité d'une opération.
Quelle est la différence entre lotisseur et promoteur immobilier ?
Le lotisseur, aussi appelé aménageur foncier ou promoteur foncier, viabilise et aménage des terrains en vue d'une opération de construction, puis revend les lots constructibles. Il n'a pas de rôle de constructeur. Le promoteur immobilier, lui, va jusqu'à la construction des immeubles sur les terrains acquis. Ces deux activités sont proches mais leur couverture d'assurance est distincte.
Quelles sont les garanties complémentaires disponibles ?
Les contrats lotisseur peuvent intégrer des garanties complémentaires portant sur l'annulation du permis de construire, les vices du sol et les problématiques de délai de livraison. Ces garanties affichent des niveaux de base élevés, jusqu'à 350 000 euros par sinistre selon les compagnies partenaires. Selon la taille de votre opération, nous ajustons les seuils de garanties en conséquence.
Le lotisseur interagit-il avec d'autres corps de métier ?
Oui. Le lotisseur est en interaction avec un large panel de corps de métier, notamment ceux chargés d'assurer la viabilisation des lots : entreprises de travaux de voirie, réseaux divers, espaces verts. Pour gérer cette partie opérationnelle, il fait souvent appel à un maître d'oeuvre qui coordonne les intervenants. Ces derniers doivent être assurés en RC et décennale pour leurs propres travaux.