Décennale professions spéciales
Cuisinistes, paysagistes, piscinistes, ascensoristes, poseurs de panneaux photovoltaïques : ces professions ne rentrent pas dans les catégories classiques du gros oeuvre ou du second oeuvre. Elles ont pourtant une obligation d'assurance décennale que beaucoup ignorent.
À retenir
Des professions souvent méconnues
Paysagistes, cuisinistes, ascensoristes : on n'imagine pas toujours qu'il peut y avoir une obligation d'assurance décennale pour ces professions. Et pourtant, selon les travaux réalisés, la RC Décennale est obligatoire.
Nomenclatures spécifiques
Pour ces professions, les compagnies ont créé des produits spécifiques qui regroupent toutes les activités nécessaires dans un seul contrat adapté.
Certaines activités très difficiles à couvrir
Piscinistes, poseurs de panneaux photovoltaïques : peu de compagnies assurent ces risques. Le recours à un courtier spécialisé est indispensable pour trouver une solution.
Obligation légale identique
Quelle que soit la catégorie, la RC Décennale reste obligatoire dès lors que les travaux affectent le bâtiment ou la conformité à des normes obligatoires (loi Spinetta 1978).
Les garanties du contrat professions spéciales
Selon les cas et le type d'activité exercé, il y a une obligation d'assurance décennale et une présence dans la nomenclature d'activité des assureurs. Il ne faut pas faire l'impasse sur la RC Décennale qui est obligatoire.
RC Décennale obligatoire
Selon les cas et le type d'activité exercé, il y a une obligation d'assurance décennale et une présence dans la nomenclature d'activité des assureurs. Il ne faut pas faire l'impasse sur la RC Décennale qui est obligatoire.
Dommages à l'ouvrage
Couverture des dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Responsabilité civile professionnelle
Couverture des dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Active dès la signature du contrat, elle couvre l'ensemble des interventions avant, pendant et après le chantier.
Activités polyvalentes couvertes
Pour les professions spéciales qui touchent à plusieurs corps de métiers (cuisinistes, entreprises générales), les compagnies ont développé des produits spécifiques couvrant l'ensemble des activités dans un seul contrat.
Les activités décennale dites spéciales
Nous avons fait le choix de classifier des professions qui peuvent parfois surprendre. On n'imagine pas toujours qu'il peut y avoir une situation d'assurance obligatoire pour celles-ci. Découvrez votre activité et obtenez un devis adapté.
Cuisinistes et poseurs de salles de bains
Ces professions touchent systématiquement à des lots soumis à la RC Décennale : plomberie, carrelage, électricité. Pour couvrir ces métiers polyvalents, les compagnies ont créé une activité spécifique nommée « aménagement de cuisines, magasins, salles de bains » regroupant toutes les activités nécessaires.
Paysagistes
On n'imagine pas toujours qu'un paysagiste soit concerné par la garantie décennale, et pourtant c'est souvent le cas : via ses petits travaux accessoires de maçonnerie ou de pose de revêtements en matériaux souples, il s'assure de plus en plus souvent en RC Décennale. Les compagnies proposent un produit avec une classification de risque assez faible.
Piscinistes
Que ce soit pour l'installation de piscines en kit ou en béton armé, l'assurance responsabilité civile et décennale est traditionnellement difficile à souscrire car peu de compagnies assurent ce type de risque. Nous vous proposons une solution adaptée en fonction de vos activités et du type de piscine posée.
Entreprises générales
On ne peut pas classer les entreprises générales en second ou en gros oeuvre dans la mesure où elles assurent le plus souvent des activités dans l'ensemble des divisions du bâtiment. Il s'agit généralement de sociétés d'une taille importante afin de rassembler toutes les compétences dans les domaines à souscrire.
Poseurs d'antennes, paraboles et alarmes
Les poseurs d'antennes et de paraboles peuvent être soumis à l'obligation d'assurance décennale, tout comme les sociétés d'alarmes. Selon le type d'installation réalisée, la nomenclature d'activité des assureurs peut inclure ces professions.
Pose de panneaux photovoltaïques
Activité particulièrement sensible pour les assureurs, les poseurs de panneaux photovoltaïques représentent un véritable défi pour les courtiers. Nous proposons des solutions adaptées au profil de chaque société selon l'expérience, que ce soit en surimposition ou en intégration, dès lors que le procédé est agréé sur la liste verte C2P.
Géotechniciens
La profession de géotechnicien joue un rôle crucial à la fois intellectuel et terrain : réalisation d'études préliminaires en phase conception, puis suivi durant l'exécution du chantier. Leurs préconisations sont essentielles à la réussite d'un chantier et représentent un risque important au sens de la garantie décennale.
Ascensoristes
Les sociétés d'ascenseurs interviennent sur des équipements indissociables de l'ouvrage et sont de ce fait soumises à l'obligation d'assurance décennale. La nature technique de cette activité nécessite une souscription spécifique auprès de partenaires habilités.
Votre activité est difficile à couvrir ?
Devis gratuit · Sans engagement · Réponse sous 24h
Quel est le processus de souscription ?
Pour vous proposer un premier devis dans le cadre de votre assurance décennale professions spéciales, nous devons disposer du statut de votre société, de votre effectif, de votre chiffre d'affaires et surtout de la description précise de vos activités. Si vous ne trouvez pas votre activité ou si vous pensez appartenir à une activité spécifique, contactez-nous directement par téléphone : notre connaissance du marché nous permet souvent de trouver des solutions là où d'autres n'en ont pas.
Questionnaire en ligne
Statut de votre société, effectif, chiffre d'affaires et surtout vos activités précises. Pour les professions spéciales, la description détaillée de votre activité est déterminante pour trouver la bonne compagnie.
Analyse et mise en concurrence
Notre équipe identifie les partenaires capables de couvrir votre activité spécifique. Pour certaines professions (pisciniste, panneaux photovoltaïques), peu de compagnies couvrent le risque : notre rôle de courtier est indispensable.
Attestation sous 24h
Dossier complet transmis par mail ? Nous pouvons demander la mise en garantie dans la journée et délivrer une attestation définitive sous 24h. Vous êtes couvert immédiatement.
Questions fréquentes
Pourquoi existe-t-il une catégorie "professions spéciales" ?
L'assurance décennale comporte des professions difficiles à classer dans les lots gros oeuvre ou second oeuvre classiques. Nous avons fait le choix de créer une catégorie relative à ces professions dites spéciales, comme les paysagistes, les sociétés d'ascenseurs ou encore les cuisinistes, qui ont leurs propres nomenclatures d'activité chez les assureurs.
Un cuisiniste est-il vraiment obligé de s'assurer en décennale ?
Oui. Le cuisiniste touche systématiquement à des lots soumis à la RC Décennale : plomberie, carrelage, électricité. Les compagnies ont créé une activité spécifique "aménagement de cuisines, magasins, salles de bains" pour couvrir l'ensemble des interventions de ces professions polyvalentes.
Est-il difficile de trouver une assurance décennale pour les piscinistes ?
Oui, c'est l'une des activités les plus difficiles à couvrir car peu de compagnies assurent ce risque, que ce soit pour les piscines en kit ou en béton armé. Notre rôle de courtier est ici particulièrement important pour identifier les partenaires capables de vous couvrir dans de bonnes conditions.
La pose de panneaux photovoltaïques nécessite-t-elle une décennale ?
Oui, c'est une activité particulièrement sensible pour les assureurs. Nous proposons des solutions adaptées au profil de chaque société selon l'expérience, que ce soit en surimposition ou en intégration dans la mesure où le procédé est agréé sur la liste verte C2P.
Un paysagiste doit-il souscrire une garantie décennale ?
Via ses petits travaux accessoires de maçonnerie, de pose de revêtements en matériaux souples, le paysagiste est de plus en plus souvent concerné par l'obligation de RC Décennale. Les compagnies proposent un produit avec une classification du risque assez faible, ce qui rend la souscription accessible.
Combien de temps pour obtenir mon devis et mon attestation ?
Pour les professions spéciales, une réponse vous sera apportée sous 24h après votre demande en ligne. Pour certaines activités spécifiques nécessitant une analyse approfondie (pisciniste, photovoltaïque), le délai peut être légèrement plus long. Une fois le dossier complet reçu, l'attestation peut être délivrée sous 24h.